Logistique du lieu d'accueil et prestation traiteur des assemblées générales de l'ordre des médecins

Conseil national ordre des médecins

Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3 de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique. En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités mentionnées dans le scénario d'analyse sont donc purement indicatives. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximaux (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes mais aussi car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil national ordre des médecins
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Commune postale: Paris
Code postal: 75855
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Logistique du lieu d'accueil et prestation traiteur des assemblées générales de l'ordre des médecins Acms2020-01”
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3 de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique. En application de l'article R. 4122-4-18 du code de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3 de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique. En application de l'article R. 4122-4-18 du code de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre ne donnant pas lieu à des paiements directs, les modalités de facturation et de règlement seront fixées dans les dispositions des marchés subséquents.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Disposer des agréments et autorisations relatifs à un établissement recevant du public et à une prestation traiteur.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 081-192201 (2020-04-20)