Locations de matériels courants de travaux publics
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2020 sous réserve de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-11 | Avis de marché |
| 2021-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434555
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 180-434555 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2020 sous réserve de sa notification.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434555
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
— financement sur ressources propres du département;
— aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre;
— le pouvoir adjudicateur applique le «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2020 sous réserve de sa notification.
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
— financement sur ressources propres du département;
— aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre;
— le pouvoir adjudicateur applique le «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
Afficher plus
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506055
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434555
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat
Brève description: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat
Intitulé du lot: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Brève description:
Brève description: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat
Intitulé du lot: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu
Brève description: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techniqu
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: bls location
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 194-506055 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 sous réserve de sa notification
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506055
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434555
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni montant maximum Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 sous réserve de sa notification
Brève description: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Nantiat
Intitulé du lot: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Brève description:
location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
Intitulé du lot: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat
Brève description: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD du Dorat
Intitulé du lot: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu
Brève description: location de matériels courant de travaux publics pour la MDD de Saint-Mathieu
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techniqu
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: bls location
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni montant maximum Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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