Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine (EPMU Cle)

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine (EPMU Cle) situé à Brienne-le-Château (10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afrelec industrie

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: DAF_2020_000432
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFC E Division achat public 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209872
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures qui comporte des prestations de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le véhicule en location, sans conducteur, est destiné au transport de matériels sensibles (conteneurs maritimes...). Il est appelé à intervenir par tout temps en surface plane. L'utilisation de ce matériel est d'environ 660 heures par an. Le stationnement s'effectuera en extérieur.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de douze mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard un mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brienne-le-Château (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130011535700010
Contact
Point de contact: Dervault Sébastien
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC E. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 088-209872 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des munitions de champagne Lorraine (EPMU CLE) situé à Brienne-le-Château (10).

Valeur totale du marché: 197 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E division Achat Public 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449518
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209872
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le montant de l'offre retenue est établi sur la base d'une location sur la durée maximale de 48 mois et d'une simulation de commande de réparations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le véhicule en location, sans conducteur, est destiné au transport de matériels sensibles (conteneurs maritimes...).

Il est appelé à intervenir par tout temps en surface plane.

L'utilisation de ce matériel est d'environ 660 heures par an.

Le stationnement s'effectuera en extérieur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Nom: Afrelec industrie
Adresse postale: espace des Berthilliers — 95 chemin des Grands Champs
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 197 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).

Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 187-449518 (2020-09-21)

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