Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine (EPMU Cle)
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine (EPMU Cle) situé à Brienne-le-Château (10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130011535700010
Adresse postale: PFC E Division achat public 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dervault Sébastien
Téléphone: +33 387155185📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine...”
Titre
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine (EPMU Cle)
DAF_2020_000432
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Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des...”
Brève description
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des munitions de Champagne Lorraine (EPMU Cle) situé à Brienne-le-Château (10).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brienne-le-Château (10).
Description du marché:
“Le véhicule en location, sans conducteur, est destiné au transport de matériels sensibles (conteneurs maritimes...). Il est appelé à intervenir par tout...”
Description du marché
Le véhicule en location, sans conducteur, est destiné au transport de matériels sensibles (conteneurs maritimes...). Il est appelé à intervenir par tout temps en surface plane. L'utilisation de ce matériel est d'environ 660 heures par an. Le stationnement s'effectuera en extérieur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de douze mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de douze mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard un mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures qui...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de fournitures qui comporte des prestations de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC E. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 088-209872 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: PFC E division Achat Public 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien au profit de l'Établissement principal des munitions de champagne Lorraine...”
Titre
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien au profit de l'Établissement principal des munitions de champagne Lorraine (EPMU CLE)
DAF_2020_000432
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Brève description:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des...”
Brève description
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention de conteneurs au profit de l'Établissement principal des munitions de champagne Lorraine (EPMU CLE) situé à Brienne-le-Château (10).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 500 💰
Description
Description du marché:
“Le véhicule en location, sans conducteur, est destiné au transport de matériels sensibles (conteneurs maritimes...).
Il est appelé à intervenir par tout...”
Description du marché
Le véhicule en location, sans conducteur, est destiné au transport de matériels sensibles (conteneurs maritimes...).
Il est appelé à intervenir par tout temps en surface plane.
L'utilisation de ce matériel est d'environ 660 heures par an.
Le stationnement s'effectuera en extérieur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-209872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200710000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site de EPMU CLE à...”
Titre
Location sans conducteur d'un chariot élévateur lourd avec contrat d'entretien pour la manutention des conteneurs maritimes sur le site de EPMU CLE à Brienne-le-Château (10)
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Afrelec industrie
Adresse postale: espace des Berthilliers — 95 chemin des Grands Champs
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 500 💰
“Le montant de l'offre retenue est établi sur la base d'une location sur la durée maximale de 48 mois et d'une simulation de commande de réparations.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 187-449518 (2020-09-21)