Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois

Office de tourisme

Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de surface
Numéro de référence: FDC2021TRIBUNES
Brève description:
Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme
Adresse postale: 8 avenue Boyer
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: beatrice.delaboudiniere@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492417659 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_T_HOqJRnOP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_T_HOqJRnOP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-478914
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché conclu pour une année reconduit par expresse reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Marché conclu pour une année reconduit par expresse reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Promenade du Soleil Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires DC1, DC2;
— copie des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire;
— délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire Kbis;
— preuve d'une assurance pour risques professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Menton.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38818836900028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Tourisme
Contact
Point de contact: Service événementiel — mairie de Menton — 17 rue de la République — 06500 Menton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_T_HOqJRnOP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la conclusion de cet accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978600 📠
Adresse Internet: http://Nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire;
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
Source: OJS 2020/S 198-478914 (2020-10-07)
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