Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois
Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois...”
Titre
Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois
FDC2021TRIBUNES
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Produits/services: Travaux de construction d'installations de surface📦
Brève description:
“Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de surface📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Promenade du Soleil Menton.
Description du marché:
“Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois...”
Description du marché
Location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la fête du citron — accord-cadre conclu pour un an reconductible expressément trois fois sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Marché conclu pour une année reconduit par expresse reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1, DC2;
— copie des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire;
— délégation de pouvoir pour engager juridiquement la...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1, DC2;
— copie des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire;
— délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire Kbis;
— preuve d'une assurance pour risques professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Menton.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la conclusion de cet accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire;
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
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Source: OJS 2020/S 198-478914 (2020-10-07)