Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien automatique, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite; font également partie du marché l'enlèvement des mobiliers et la remise en état des lieux à l'issue du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location — maintenance — entretien de sanitaires publics à entretien automatique
19cf-F44”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien...”
Brève description
Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien automatique, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite; font également partie du marché l'enlèvement des mobiliers et la remise en état des lieux à l'issue du contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien...”
Description du marché
Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien automatique, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite; font également partie du marché l'enlèvement des mobiliers et la remise en état des lieux à l'issue du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: modèle ci-joint pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: document permettant d'identifier la ou les personne(s) habilitée(s) à engager juridiquement l'opérateur économique (K bis pour une société, statuts à jour et visés en préfecture pour les associations et le GIE, délégations de pouvoirs et/ou de signatures).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration de bilan: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à y assister.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Financement: fonds propres. —Capacités du soumissionnaire: si impossibilité, pour le candidat, de produire l'un des renseignements demandés dans le RC au titre des éléments nécessaires à la sélection des candidatures, possibilité offerte, pour ce candidat, de prouver sa capacité par tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. — Ouverture des offres: séances d'ouverture des offres non publiques. Aucun soumissionnaire admis à ces séances. — Transmission des offres: format dématérialisé exclusivement (tout offre remise par voie papier sera déclarée irrégulière hormis le cas de la copie de sauvegarde). — Copie de sauvegarde: soit au format dématérialisé (sur un support physique électronique remis dans une enveloppe scellée), soit au format papier (dans une enveloppe scellée). Dans les 2 cas, les documents de la copie de sauvegarde doivent impérativement être signés (électroniquement si le support choisi est un support physique électronique, ou manuscritement si le format choisi est le papier). — Signature électronique de l'offre: non imposée au moment du dépôt, mais devant, impérativement intervenir avant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 008-013234 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 025 620 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013234
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 025 620 💰
“Le montant pour lequel le marché a été attribué correspond à la durée totale de son exécution, soit 144 mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 124-303686 (2020-06-26)