Location — maintenance — entretien de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Clermont-Ferrand

Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien automatique, tous accessibles aux personnes à mobilité réduite; font également partie du marché l'enlèvement des mobiliers et la remise en état des lieux à l'issue du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location — maintenance — entretien de sanitaires publics à entretien automatique 19cf-F44”
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Brève description:
“Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Passation d'un marché ayant pour objet la livraison, l'installation, la location, l'entretien et la maintenance des sanitaires publics à entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à y assister.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-013234 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 025 620 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013234

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 025 620 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant pour lequel le marché a été attribué correspond à la durée totale de son exécution, soit 144 mois.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-303686 (2020-06-26)