Location-maintenance de supports thérapeutiques par aérosuspension

Centre hospitalier régional de Marseille

Location-maintenance de supports thérapeutiques par aérosuspension — 3 lots infructueux suite à l'appel d'offres nº 190148.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Qui ?

• Centre hospitalier régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: DM190254
Brève description:

Location-maintenance de supports thérapeutiques par aérosuspension — 3 lots infructueux suite à l'appel d'offres nº 190148.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491382898 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522099&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004239
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La procédure de passation de cette consultation est la procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et R. 2134-3 du code de la commande publique suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont certains lots ont été déclarés infructueux: consultation Dam190148 du 21.8.2019 cette procédure se déroule en 2 phases: — phase 1: appel à candidatures: dans la phase 1 de la consultation, les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature en produisant uniquement les documents nécessaires à l'agrément de leur candidature, tels que listés à l'article 5-1 du règlement de consultation, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, — phase 2: invitation à soumissionner et présentation des offres: à l'issue de la phase 1, les entreprises dont la candidature aura été agréée seront informées par courriel (via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr de l'agrément de leur candidature; elles seront invitées à participer à la phase 2 et à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres qui leur sera alors communiquée dans le courriel précité, les documents listés dans le règlement de consultation phase 2. Les candidats doivent télécharger le règlement de consultation et déposer leur candidature et leur offre (en phase 2) par voie dématérialisée via le site dont l'adresse internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 6 du règlement de consultation). Le règlement de la consultation sont en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Dm190254). Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 3 du règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par le biais de la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section investissement et exploitation. Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille — immeuble le Grand Prado — 6 allée Turcat Méry, Bât. A — 5

Informations complémentaires

La procédure de passation de cette consultation est la procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et R. 2134-3 du code de la commande publique suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont certains lots ont été déclarés infructueux: consultation Dam190148 du 21.8.2019 cette procédure se déroule en 2 phases:

— phase 1: appel à candidatures: dans la phase 1 de la consultation, les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature en produisant uniquement les documents nécessaires à l'agrément de leur candidature, tels que listés à l'article 5-1 du règlement de consultation, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures,

— phase 2: invitation à soumissionner et présentation des offres: à l'issue de la phase 1, les entreprises dont la candidature aura été agréée seront informées par courriel (via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr de l'agrément de leur candidature; elles seront invitées à participer à la phase 2 et à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres qui leur sera alors communiquée dans le courriel précité, les documents listés dans le règlement de consultation phase 2.

Les candidats doivent télécharger le règlement de consultation et déposer leur candidature et leur offre (en phase 2) par voie dématérialisée via le site dont l'adresse internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 6 du règlement de consultation). Le règlement de la consultation sont en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Dm190254). Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 3 du règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par le biais de la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section investissement et exploitation. Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille — immeuble le Grand Prado — 6 allée Turcat Méry, Bât. A — 5

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Support mécanique (châssis)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas comprenant des zones de pressions indépendantes et/ou un dispositif d'asservissement de la pression, permettant la prise en charge du patient obèse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas et pesée homologuée incluse
Numéro du lot: 10
Brève description:

Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas et pesée homologuée incluse.

Intitulé du lot: Support mécanique
Numéro du lot: 11
Brève description:

— type 1: support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas permettant une kinésithérapie respiratoire du patient,

— type 2: support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas permettant une kinésithérapie respiratoire du patient et pesée homologuée incluse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous services AP-HM et CH d'Aubagne.

Tous services AP-HM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Kbis ou équivalent-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations (détaillé dans le règlement de consultation de la phase offre)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût annuel des prestations de location (détaillé dans le règlement de consultation de la phase offre)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (nom): Coût annuel des prestations de location(détaillé dans le règlement de consultation de la phase offre)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 261300008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522099&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: appel à candidatures: dans la phase 1 de la consultation, les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature en produisant uniquement les documents nécessaires à l'agrément de leur candidature, tels que listés à l'article 5-1 du règlement de consultation, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures,

— phase 2: invitation à soumissionner et présentation des offres: à l'issue de la phase 1, les entreprises dont la candidature aura été agréée seront informées par courriel (via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr de l'agrément de leur candidature; elles seront invitées à participer à la phase 2 et à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres qui leur sera alors communiquée dans le courriel précité, les documents listés dans le règlement de consultation phase 2.

Les candidats doivent télécharger le règlement de consultation et déposer leur candidature et leur offre (en phase 2) par voie dématérialisée via le site dont l'adresse internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 6 du règlement de consultation). Le règlement de la consultation sont en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Dm190254). Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 3 du règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par le biais de la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section investissement et exploitation. Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille — immeuble le Grand Prado — 6 allée Turcat Méry, Bât. A — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 004-004239 (2020-01-03)

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