Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de supports thérapeutiques par aérosuspension
DM190254
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Location-maintenance de supports thérapeutiques par aérosuspension — 3 lots infructueux suite à l'appel d'offres nº 190148.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support mécanique (châssis)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous services AP-HM et CH d'Aubagne.
Description du marché:
“Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas comprenant des zones de pressions indépendantes et/ou un dispositif...”
Description du marché
Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas comprenant des zones de pressions indépendantes et/ou un dispositif d'asservissement de la pression, permettant la prise en charge du patient obèse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits et des prestations (détaillé dans le règlement de consultation de la phase offre)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Coût annuel des prestations de location (détaillé dans le règlement de consultation de la phase offre)”
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas et pesée homologuée incluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous services AP-HM.
Description du marché:
“Support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas et pesée homologuée incluse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé à l'article 7.2 du règlement de consultation)
Critère de coût (nom):
“Coût annuel des prestations de location(détaillé dans le règlement de consultation de la phase offre)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“— type 1: support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas permettant une kinésithérapie respiratoire du patient,
—...”
Description du marché
— type 1: support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas permettant une kinésithérapie respiratoire du patient,
— type 2: support mécanique (châssis) à hauteur variable et positionnements multiples avec matelas permettant une kinésithérapie respiratoire du patient et pesée homologuée incluse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Kbis ou équivalent-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation de cette consultation est la procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et R. 2134-3...”
La procédure de passation de cette consultation est la procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et R. 2134-3 du code de la commande publique suite à la consultation par voie d'appel d'offres suivante, dont certains lots ont été déclarés infructueux: consultation Dam190148 du 21.8.2019 cette procédure se déroule en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures: dans la phase 1 de la consultation, les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature en produisant uniquement les documents nécessaires à l'agrément de leur candidature, tels que listés à l'article 5-1 du règlement de consultation, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures,
— phase 2: invitation à soumissionner et présentation des offres: à l'issue de la phase 1, les entreprises dont la candidature aura été agréée seront informées par courriel (via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr de l'agrément de leur candidature; elles seront invitées à participer à la phase 2 et à télécharger puis à produire avant la date limite de réception des offres qui leur sera alors communiquée dans le courriel précité, les documents listés dans le règlement de consultation phase 2.
Les candidats doivent télécharger le règlement de consultation et déposer leur candidature et leur offre (en phase 2) par voie dématérialisée via le site dont l'adresse internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 6 du règlement de consultation). Le règlement de la consultation sont en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Dm190254). Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation. Les quantités prévisionnelles annuelles figurent dans l'annexe 3 du règlement de consultation. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par le biais de la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille (AP-HM) — section investissement et exploitation. Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille — immeuble le Grand Prado — 6 allée Turcat Méry, Bât. A — 5 étage, 13008 Marseille. Conformément à l'article L. 2192-10 et R. 2192-11 de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 004-004239 (2020-01-03)