Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location — maintenance de photocopieurs, de 25 à 50 copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de 15 photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de 60 photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location — maintenance de photocopieurs numériques neufs pour l'ensemble des services du département de la Loire
20fs-Dajcp-1770-O”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location — maintenance de photocopieurs, de 25 à 50 copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de 15 photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de 60 photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location — maintenance de photocopieurs, de 25 à 50 copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de 15 photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de 60 photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Planning de déploiement (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— paiements partiels définitifs cautionnement et garanties exigés: sans objet accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — durée et délais d'exécution: la durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.5.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre sera valable jusqu'au 1.4.2026 ou cinq ans après la notification si celle-ci est postérieure au 1.4.2021. Il ne comprend qu'une seule période ferme de cinq ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 238-588431 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location —maintenance de photocopieurs, de vingt-cinq à cinquante copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de quinze photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de soixante photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112947.74 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location —maintenance de photocopieurs, de vingt-cinq à cinquante copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de quinze photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de soixante photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0035-1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: C'Pro
Adresse postale: Plateau de Lautagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112947.74 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de cinq ans avec un nombre minimum de quinze photocopieurs et un maximum de soixante...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de cinq ans avec un nombre minimum de quinze photocopieurs et un maximum de soixante photocopieurs. Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle”
Source: OJS 2021/S 061-155143 (2021-03-24)