Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d'imprimantes
20MGIE04”
Produits/services: Services de photocopie📦
Brève description:
“Location-maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d'imprimantes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Location-maintenance de photocopieurs numériques multifonctions et d'imprimantes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-51 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 098-234298 (2020-05-15)