Location longue durée de véhicules automobiles — année 2021. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 1 — véhicules berlines et fourgonnettes diesel: 22 véhicules,
— lot nº 2 — véhicules berlines essence: 90 véhicules,
— lot nº 3 — véhicules berlines hybrides: 17 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules automobiles — année 2021
DPMG.20.111.NR
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules automobiles — année 2021. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum,...”
Brève description
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2021. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 1 — véhicules berlines et fourgonnettes diesel: 22 véhicules,
— lot nº 2 — véhicules berlines essence: 90 véhicules,
— lot nº 3 — véhicules berlines hybrides: 17 véhicules.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules berlines et fourgonnettes diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché:
“Véhicules berlines et fourgonnettes diesel. Quantité indicative: 22 véhicules. Valeur estimée: 200 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules berlines essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicules berlines essence d'environ 90 chevaux. Quantité indicative: 90 véhicules. Valeur estimée: 590 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules berlines hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Véhicules berlines hybrides d'environ 110 chevaux. Quantité indicative: 17 véhicules. Valeur estimée: 230 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution;
— à compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 228-561322 (2020-11-18)