Location longue durée de balayeuses pour les besoins de la commune de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Location longue durée de balayeuses pour les besoins de la commune de Fos-sur-Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: boite postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QCqmF_NlQi&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_QCqmF_NlQi&v=1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de balayeuses pour les besoins de la commune de Fos-sur-Mer 2020-6-80”
Produits/services: Balayeuses 📦
Brève description:
“Location longue durée de balayeuses pour les besoins de la commune de Fos-sur-Mer.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer
Description du marché:
“Location longue durée de balayeuses pour les besoins de la commune de Fos-sur-Mer.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-06 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal annuel: sans. Montant maximal annuel: sans. Estimation annuelle donnée à titre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: — comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 173-417684 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique apprécié au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Délai de remplacement du matériel apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement”
Critère de qualité (nom):
“Développement durable apprécié au regard de la qualité de la démarche environnementale”
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-417684

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.124.2020.10
Titre:
“Location longue durée de balayeuses pour les besoins de la commune de Fos-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SSV Environnement
Adresse postale: 9 rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2020/S 247-611664 (2020-12-15)