Avis de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d'un véhicule avec caisson isotherme
20ff-Cp-0208-G
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Location longue durée d'un véhicule avec caisson isotherme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Location longue durée d'un véhicule avec caisson isotherme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date de mise à disposition du véhicule pour une période initiale de vingt-quatre mois. Il est tacitement reconduit, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le marché commence à la date de mise à disposition du véhicule pour une période initiale de vingt-quatre mois. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour deux périodes successives de douze mois. Le titulaire du marché disposera de cinq mois maximum, à partir de la notification du marché, pour mettre à disposition le véhicule complet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de livraison et le montant de la commande. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Il s'agit d'un accord-cadre avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125- 1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivant: 7 000,00 EUR HT minimum annuel — 15 000,00 EUR HT maximum annuel. Le titulaire du marché disposera de cinq mois maximum, à partir de la notification du marché, pour mettre à disposition le véhicule complet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 061-145252 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 061-145252
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 %: valeur technique de l'offre 20 %:...”
Texte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 %: valeur technique de l'offre 20 %: délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement 45 %: Prix
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le prix: 45 %. La valeur technique de...”
Texte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le prix: 45 %. La valeur technique de l'offre: 30 %. La délai de mise à disposition du véhicule complet: 10 %. Le délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement: 15 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le titulaire du marché disposera de cinq mois maximum, à partir de la notification du marché, pour mettre à disposition le véhicule complet.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le titulaire du marché disposera de sept mois maximum (ou moins selon sa proposition dans l'acte d'engagement), à partir de la notification du marché, pour...”
Texte
Le titulaire du marché disposera de sept mois maximum (ou moins selon sa proposition dans l'acte d'engagement), à partir de la notification du marché, pour mettre à disposition le véhicule complet.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le titulaire du marché disposera de cinq mois maximum, à partir de la notification du marché, pour mettre à disposition le véhicule complet.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le titulaire du marché disposera de sept mois maximum (ou moins selon sa proposition dans l'acte d'engagement), à partir de la notification du marché, pour...”
Texte
Le titulaire du marché disposera de sept mois maximum (ou moins selon sa proposition dans l'acte d'engagement), à partir de la notification du marché, pour mettre à disposition le véhicule complet.
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Source: OJS 2020/S 070-166744 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145252
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location SAS
Adresse postale: 2 bis rue de la Césière — ZI de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par...”
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: le 22.7.2020. Montants annuels du marché: minimum: 7 000,00 EUR HT, maximum: 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 145-356937 (2020-07-28)