Location et maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, celui-ci a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat; il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie sur prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 2020 AOO Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__KMe6s8yUh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__KMe6s8yUh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404090
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.(Montant total estimatif pour quatre ans,soit sur la durée contractuelle du marché, pour la partie consommation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire, portant sur la location de quarante et un machines, et une partie sur prix unitaires, portant sur le coût de la page imprimée, selon sa nature (noir et blanc ou couleur). La fourchette indicative non contractuelle (FINC) sur quatre ans, soit la durée contractuelle du marché, est de: montant minimum estimatif non contractuel: 200 000 EUR (HT); montant maximum estimatif non contractuel: 400 000 EUR (HT).

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur quarante huit mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 204 217 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 53 602 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières.

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;

— la déclaration du chiffre d'affaires global: (article 2-i 1

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-i 3

Capacité technique et professionnelle:

1. Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12

2. Références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un Document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de CAH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de prestations d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Détail du logiciel de gestion
Critère de coût (nom): Prix de la location des machines
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'impression à la page

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__KMe6s8yUh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa durée contractuelle, soit quatre ans.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:www.achatpublic.com

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156 - 92186 ANTONY Cedex. Téléphone: +33 1 79 6 76 00. Mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des Greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);

— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 167-404090 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584828
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404090
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché (quatre ans), soit: montant maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 1 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire, portant sur la location de quarante et une machines, et une partie sur prix unitaires, portant sur le coût de la page imprimée, selon sa nature (noir et blanc ou couleur). La fourchette indicative non contractuelle (FINC), sur quatre ans, soit la durée contractuelle du marché, est de:

— montant minimum estimatif non contractuel: 200 000 EUR (HT),

— montant maximum estimatif non contractuel: 400 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur quarante-huit mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 204 217 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert-Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
Source: OJS 2020/S 237-584828 (2020-11-30)

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