Appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, celui-ci a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat; il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie sur prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat
2020 AOO Photocopieurs”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, celui-ci a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat; il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie sur prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire, portant sur la location de quarante et un machines, et une partie sur prix unitaires, portant sur le coût de la page imprimée, selon sa nature (noir et blanc ou couleur). La fourchette indicative non contractuelle (FINC) sur quatre ans, soit la durée contractuelle du marché, est de: montant minimum estimatif non contractuel: 200 000 EUR (HT); montant maximum estimatif non contractuel: 400 000 EUR (HT).
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur quarante huit mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 204 217 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de prestations d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Détail du logiciel de gestion
Critère de coût (nom): Prix de la location des machines
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'impression à la page
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 602 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum quatre mois avant l'échéance du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.(Montant total estimatif pour quatre...”
Informations complémentaires
La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.(Montant total estimatif pour quatre ans,soit sur la durée contractuelle du marché, pour la partie consommation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;
— la déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;
— la déclaration du chiffre d'affaires global: (article 2-i 1 de l'arrêté du 22.3.2019; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-i 3 de l'arrêté du 22.3. 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3. 2019, des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3. 2019, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.).
2. Références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un Document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa durée contractuelle, soit quatre ans.” Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony Parc 2, 10 place du Général-de-Gaulle, BP 20156 - 92186 ANTONY Cedex. Téléphone: +33 1 79 6 76 00. Mail: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret n 2018-1075 du 3 .12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des Greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 167-404090 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique de Côte d'Azur Habitat. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire, portant sur la location de quarante et une machines, et une partie sur prix unitaires, portant sur le coût de la page imprimée, selon sa nature (noir et blanc ou couleur). La fourchette indicative non contractuelle (FINC), sur quatre ans, soit la durée contractuelle du marché, est de:
— montant minimum estimatif non contractuel: 200 000 EUR (HT),
— montant maximum estimatif non contractuel: 400 000 EUR (HT). À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur quarante-huit mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 204 217 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404090
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location et maintenance des photocopieurs multifonctions connectables au réseau informatique pour Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert-Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché (quatre ans),...”
La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximum non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché (quatre ans), soit: montant maximum annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 1 600 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 237-584828 (2020-11-30)