Location et acquisition de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère

Département de l'Isère

Location pour le département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + 1 niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m environ pour 130 m de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco SAS

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-09-18	Informations complémentaires
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: F20dcetgc05/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Isere
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406559
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcetgc05.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcetgc05.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3 000 000 ?

— Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

— Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens matériel permettant à l'entreprise de répondre aux besoins du département: 5 000 modules. Compétence en matière de contrôle technique; copie de l'agrément du contrôleur technique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés pour l'éxécution du marché
Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée pour la réalisation du marché
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcetgc05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 168-406559 (2020-08-26)

Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + un niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général;éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446515
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406559
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an

Source: OJS 2020/S 185-446515 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128042
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + un niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m2 environ pour 130 m3 de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme — CS 90412
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 051-128042 (2021-03-10)

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