Location pour le département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + 1 niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m environ pour 130 m de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et acquisition de bâtiments modulaires pour le département de l'Isère
F20dcetgc05/Jo”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Location pour le département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à...”
Brève description
Location pour le département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + 1 niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m environ pour 130 m de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Location pour le département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à...”
Description du marché
Location pour le département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + 1 niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m environ pour 130 m de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés pour l'éxécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée pour la réalisation du marché”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3 000 000 ?
— Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
— Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens matériel permettant à l'entreprise de répondre aux besoins du département: 5 000 modules. Compétence en matière de contrôle technique; copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens matériel permettant à l'entreprise de répondre aux besoins du département: 5 000 modules. Compétence en matière de contrôle technique; copie de l'agrément du contrôleur technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires: prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcetgc05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 168-406559 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et acquisition de bâtiments modulaires pour le Département de l'Isère (objet inchangé)
F20dcetgc05/Jo”
Brève description:
“Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à...”
Brève description
Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + un niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général;éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m environ pour 130 m de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-406559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Location et acquisition de bâtiments modulaires pour le Département de l'Isère
Nouvelle valeur
Texte:
“Location et acquisition de bâtiments modulaires pour le Département de l'Isère (objet inchangé)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“En complément de l'avis de publicité initial, il est précisé que: le montant estimé des consommation pour la période initiale est de: 2 000 000 EUR HT. Le...”
Texte
En complément de l'avis de publicité initial, il est précisé que: le montant estimé des consommation pour la période initiale est de: 2 000 000 EUR HT. Le montant estimé toute reconduction comprise (quatre ans maximum): 8 000 000 EUR HT. Le montant minimal pour la période initiale est de 600 000 EUR HT. Le montant minimal toute reconduction comprise (quatre ans maximum) est de 2 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-446515 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à...”
Brève description
Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + un niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m environ pour 130 m de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à...”
Description du marché
Location pour le Département de l'Isère sur des durées déterminées de un ou plusieurs modules seuls ou en groupe à «simple rez-de-chaussée» ou à «rez-de-chaussée + un niveau» avec ou sans mobilier à usage de classes; enseignement général; éducation physique, de CDI, de bureaux administratifs, de réfectoire, de garage voiture et éventuellement de sanitaires (WC, douches), de modules ergonomiques ainsi que la location de préaux en toile. Ce marché comprend également l'installation et l'achat de modules par le Département de l'Isère. Une salle de classe d'enseignement général représente 52 m2 environ pour 130 m3 de volume intérieur. Pour une classe, il devra être possible de placer différemment le mobilier en fonction des disciplines enseignées, compte tenu des besoins pédagogiques en vigueur et de possibilités cohérentes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-013
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme — CS 90412
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 051-128042 (2021-03-10)