Location, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence. Les sanitaires du prestataire doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les sanitaires fonctionnent de manière automatisée, sont autonettoyants, à accès payant ou gratuit pour l'utilisateur (par monnayeur ou terminal carte bancaire sans contact).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-04 Avis de marché
2021-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 2020gep0064/Jo
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence. Les sanitaires du prestataire doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les sanitaires fonctionnent de manière automatisée, sont autonettoyants, à accès payant ou gratuit pour l'utilisateur (par monnayeur ou terminal carte bancaire sans contact).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534654
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— niveau de garantie suffisant pour couvrir les risques encourues sur l'intégrité des biens du prestataire dans le cadre de l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: acompte trimestriel. Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Le prestataire s'engage dans son acte d'engagement sur une consommation moyenne d'eau et d'électricité par utilisation par sanitaire. Il met à disposition de la ville, durant toute la durée du contrat, les outils nécessaires permettant à la ville d'effectuer un relevé annuel de la consommation d'eau et d'électricité, et du nombre d'entrées enregistrées spécifiquement pour chaque sanitaire. L'enlèvement des anciens sanitaires sera assuré dans le cadre du précédent marché. Le prestataire devra être en mesure de pouvoir démarrer les opérations d'installation de ses sanitaires dès le 3.6.2021 (date prévisionnelle).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-534654 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence.
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Valeur totale du marché: 2 183 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136798
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-534654
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, tél. +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — fax +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr — Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 24.2.2021 et notifié le 25.2.2021.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 383 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 055-136798 (2021-03-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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