Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence. Les sanitaires du prestataire doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les sanitaires fonctionnent de manière automatisée, sont autonettoyants, à accès payant ou gratuit pour l'utilisateur (par monnayeur ou terminal carte bancaire sans contact).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence
2020gep0064/Jo”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence. Les sanitaires du prestataire doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les sanitaires fonctionnent de manière automatisée, sont autonettoyants, à accès payant ou gratuit pour l'utilisateur (par monnayeur ou terminal carte bancaire sans contact).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence. Les sanitaires du prestataire doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les sanitaires fonctionnent de manière automatisée, sont autonettoyants, à accès payant ou gratuit pour l'utilisateur (par monnayeur ou terminal carte bancaire sans contact).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— niveau de garantie suffisant pour couvrir les risques encourues sur l'intégrité des biens du prestataire dans le cadre de l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: acompte trimestriel. Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Le prestataire s'engage dans son acte d'engagement sur une consommation moyenne d'eau et d'électricité par utilisation par sanitaire. Il met à disposition de la ville, durant toute la durée du contrat, les outils nécessaires permettant à la ville d'effectuer un relevé annuel de la consommation d'eau et d'électricité, et du nombre d'entrées enregistrées spécifiquement pour chaque sanitaire. L'enlèvement des anciens sanitaires sera assuré dans le cadre du précédent marché. Le prestataire devra être en mesure de pouvoir démarrer les opérations d'installation de ses sanitaires dès le 3.6.2021 (date prévisionnelle).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 218-534654 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 183 680 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Le marché concerne la location de huit (8) sanitaires publics à entretien automatique. Ces équipements seront installés par le titulaire sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-534654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21017
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 383 640 💰
“Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région...”
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, tél. +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — fax +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr — Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 24.2.2021 et notifié le 25.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 055-136798 (2021-03-16)