Location directe et maintenance du matériel d'impression pour les services municipaux

Ville de Carros

Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression.
Les prestations comprennent:
— la livraison, l'installation et le paramétrage des matériels;
— la formation du personnel à l'utilisation des matériels;
— les prestations de maintenance;
— la fourniture de tous les consommables nécessaires (toner, bac de récupération agrafes…) à l'exception du papier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Qui ?

• Ville de Carros

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression. Les prestations comprennent: — la livraison, l'installation et le paramétrage des matériels; — la formation du personnel à l'utilisation des matériels; — les prestations de maintenance; — la fourniture de tous les consommables nécessaires (toner, bac de récupération agrafes…) à l'exception du papier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière, CS 70002
Code postal: 06512
Commune postale: Carros Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493088049 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288732
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 70 machines. L'estimation annuelle est comprise dans une fourchette entre 40 000,00 et 60 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression.

Les prestations comprennent:

— la livraison, l'installation et le paramétrage des matériels;

— la formation du personnel à l'utilisation des matériels;

— les prestations de maintenance;

— la fourniture de tous les consommables nécessaires (toner, bac de récupération agrafes…) à l'exception du papier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 218 000 EUR 💰
Brève description:

La ville de Carros souhaite renouveler son parc de parc de matériel d'impression pour l'ensemble de ses services municipaux. Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression.

— la fourniture de tous les consommables nécessaires (toner, bac de récupération agrafes…) à l'exception du papier. Les photocopieurs resteront la propriété du titulaire ou de tout autre tiers de son choix auquel les matériels d'impression auraient été cédés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 70 machines. L'estimation annuelle est comprise dans une fourchette entre 40 000,00 et 60 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments communaux (voir notamment le CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque matériel disposera d'un contrat unique de location de matériel d'impression. La durée minimale de location ira de trois mois à 48 mois (un à 16 trimestres) sans pour autant excéder la durée maximale du contrat, à savoir quatre ans à compter de sa date de notification. Se référer notamment à l'article 5.1 du CCP relatif aux caractéristiques des prix pratiqués.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière, CS 70002
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel appel public à la concurrence serait susceptible d'être lancé au cours du 3

L'unité monétaire utilisée: l'EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Carros — service de la commande publique — 2 rue de l'Eusière — CS 70002 — 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les prix sont fermes et actualisables. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 5.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-288732 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression. Les prestations comprennent: — la livraison, l'installation et le paramétrage des matériels, — la formation du personnel à l'utilisation des matériels, — les prestations de maintenance, — la fourniture de tous les consommables nécessaires (toner, bac de récupération agrafes…) à l'exception du papier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488516
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288732
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression. Les prestations comprennent:

— la livraison, l'installation et le paramétrage des matériels,

— la formation du personnel à l'utilisation des matériels,

— les prestations de maintenance,

La Ville de Carros souhaite renouveler son parc de parc de matériel d'impression pour l'ensemble de ses services municipaux. Cet accord-cadre concerne la location directe et la maintenance du matériel d'impression. Les prestations comprennent:

— la fourniture de tous les consommables nécessaires (toner, bac de récupération agrafes…) à l'exception du papier.

Les photocopieurs resteront la propriété du titulaire ou de tout autre tiers de son choix auquel les matériels d'impression auraient été cédés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée: l'Euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Carros — service de la commande publique, 2 rue de l'Eusière, CS 70002, 06512 Carros Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Les prix sont fermes et actualisables. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 5.10.2020.

Source: OJS 2020/S 202-488516 (2020-10-13)

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