Location de véhicules sans chauffeurs sans carburant
Ville de Saint-Étienne
La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en cinq lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Machines de terrassement
- • Machines industrielles › Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-03 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 19aoo-213
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Machines de terrassement 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318642
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Élévation de personnes et manutention
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel estimé à 130 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins TP
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel estimé à 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant annuel estimé à 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel estimé à 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-318642 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 19aoo-213
Brève description:
La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Machines de terrassement 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318642
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation. Il ne pourra être attribué plus de deux lots à un même candidat. L'attribution des lots se fera par ordre décroissant du volume de l'estimation financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel estimé à 130 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engins TP
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant annuel estimé à 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant annuel estimé à 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel estimé à 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
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La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
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Conditions d'exécution du contrat:
Financement sur le budget de la Ville de Sain-Étienne. Prix unitaires, révisables pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Afficher plus
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation. Il ne pourra être attribué plus de deux lots à un même candidat. L'attribution des lots se fera par ordre décroissant du volume de l'estimation financière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-318642 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597221
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318642
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Location Mingat
Adresse postale: 21 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Comptoir de location
Adresse postale: 1 rue Rodolphe Diesel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Ekiploc
Adresse postale: 10 rue Jean Moulin
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 242-597221 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2
La consultation est décomposée en cinq lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597221
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318642
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2
La consultation est décomposée en cinq lots.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Location Mingat
Adresse postale: 21 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Comptoir de location
Adresse postale: 1 rue Rodolphe Diesel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Ekiploc
Adresse postale: 10 rue Jean Moulin
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
Référence
Informations complémentaires
Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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