La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules sans chauffeurs sans carburant
19aoo-213
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en cinq lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant annuel estimé à 70 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élévation de personnes et manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Description du marché: Montant annuel estimé à 130 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engins TP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement📦
Description du marché: Montant annuel estimé à 15 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Description du marché: Montant annuel estimé à 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Montant annuel estimé à 5 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur le budget de la Ville de Sain-Étienne. Prix unitaires, révisables pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur le budget de la Ville de Sain-Étienne. Prix unitaires, révisables pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation. Il ne pourra être attribué plus de deux lots à un même candidat. L'attribution des lots se fera par ordre décroissant du volume de l'estimation financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 130-318642 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation est décomposée en cinq lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-318642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules utilitaires légers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Location Mingat
Adresse postale: 21 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élévation de personnes et manutention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de location
Adresse postale: 1 rue Rodolphe Diesel
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Engins TP
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekiploc
Adresse postale: 10 rue Jean Moulin
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté...”
Les prix indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale du marché.
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-597221 (2020-12-08)