Location de véhicules particuliers

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes les Genêts — BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526389
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr CA_Sophia_Antipolis_0620201030W2_01 Les sous-critères du critère prix sont: — prix figurant au DQE (sous-coefficient pondérateur: six); — coût kilométrique figurant au bordereau des prix en cas de dépassement kilométrique, franchise incluse lors de la restitution du véhicule (sous-coefficient pondérateur: deux). Les sous-critères du critère valeur technique sont: — sécurité active et passive du véhicule (sous-coefficient pondérateur: un); — consommation normalisée pour les véhicules essence et diesel (sous-coefficient pondérateur: un); — performance en matière de protection de l'environnement (sous-coefficient pondérateur: 1); — proposition sur des véhicules full hybride (sans nécessité de se brancher pour recharger les batteries) (sous-coefficient pondérateur: 1); — personne affectée à la gestion du contrat: interlocuteur unique (sous-coefficient pondérateur: un); — proximité du lieu de retrait, de remise et d'entretien des véhicules (sous-coefficient pondérateur: 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024.
Description des options:
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché.
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
CA_Sophia_Antipolis_0620201030W2_01
Les sous-critères du critère prix sont:
— prix figurant au DQE (sous-coefficient pondérateur: six);
— coût kilométrique figurant au bordereau des prix en cas de dépassement kilométrique, franchise incluse lors de la restitution du véhicule (sous-coefficient pondérateur: deux).
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— sécurité active et passive du véhicule (sous-coefficient pondérateur: un);
— consommation normalisée pour les véhicules essence et diesel (sous-coefficient pondérateur: un);
— performance en matière de protection de l'environnement (sous-coefficient pondérateur: 1);
— proposition sur des véhicules full hybride (sans nécessité de se brancher pour recharger les batteries) (sous-coefficient pondérateur: 1);
— personne affectée à la gestion du contrat: interlocuteur unique (sous-coefficient pondérateur: un);
— proximité du lieu de retrait, de remise et d'entretien des véhicules (sous-coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 215-526389 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules.
Valeur totale du marché: 15 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089882
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-526389
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: DIAC location SA (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Renault retail group Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Valeur totale du marché: 15806.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 036-089882 (2021-02-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
DIAC location SA (mandataire) Renault Retail Group Cannes
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières