L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules particuliers
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre...”
Brève description
L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;
— possibilité de passer des modifications de marché.
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes...”
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
CA_Sophia_Antipolis_0620201030W2_01
Les sous-critères du critère prix sont:
— prix figurant au DQE (sous-coefficient pondérateur: six);
— coût kilométrique figurant au bordereau des prix en cas de dépassement kilométrique, franchise incluse lors de la restitution du véhicule (sous-coefficient pondérateur: deux).
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
— sécurité active et passive du véhicule (sous-coefficient pondérateur: un);
— consommation normalisée pour les véhicules essence et diesel (sous-coefficient pondérateur: un);
— performance en matière de protection de l'environnement (sous-coefficient pondérateur: 1);
— proposition sur des véhicules full hybride (sans nécessité de se brancher pour recharger les batteries) (sous-coefficient pondérateur: 1);
— personne affectée à la gestion du contrat: interlocuteur unique (sous-coefficient pondérateur: un);
— proximité du lieu de retrait, de remise et d'entretien des véhicules (sous-coefficient pondérateur: 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 215-526389 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 806 💰
Description
Description du marché: Location de véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-526389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_319
Titre: Location de véhicules particuliers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC location SA (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Renault retail group Cannes
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15806.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 036-089882 (2021-02-17)