Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBDD DGN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cheraki location

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DAF-2020-000324
Brève description: Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: richard.allain@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435982 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556219&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556219&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328785
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Ces deux déclarations sont jointes au règlement de la consultation en annexe A et B. Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible: — depuis le service exposé de PLACE; — depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Les candidats renseignent: 1) Les motifs d'exclusion: — motifs liés à des condamnations pénales; — motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou cotisations sociales; — motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle; — motifs d'exclusion purement nationaux; 2) Les critères de sélection de la candidature: — critère de sélection à l'aptitude; — capacité économique et financière; — capacité technique et professionnelle. Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en cours; taper Daf-2020-000324 et valider en cliquant sur OK. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation.

Informations complémentaires

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Ces deux déclarations sont jointes au règlement de la consultation en annexe A et B. Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de PLACE;

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Les candidats renseignent:

1) Les motifs d'exclusion:

— motifs liés à des condamnations pénales;

— motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou cotisations sociales;

— motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle;

— motifs d'exclusion purement nationaux;

2) Les critères de sélection de la candidature:

— critère de sélection à l'aptitude;

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelle.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en cours; taper Daf-2020-000324 et valider en cliquant sur OK. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible deux fois à date anniversaire, pour une durée de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre est de trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Concernant leurs aptitudes et capacités, les candidats transmettent obligatoirement les justificatifs et moyens de preuves suivants:

— une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci;

— une liste des principaux services similaires à l'objet du présent accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;

— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises);

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— chiffre d'affaires annuel moyen et chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois dernières années (le cas échéant, cases prévues à cet effet dans le formulaire DC2);

— éventuellement, une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu à l'article 10 du CCAP);

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur de la PFC-Sud à Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556219&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Ces deux déclarations sont jointes au règlement de la consultation en annexe A et B. Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de PLACE;

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Les candidats renseignent:

1) Les motifs d'exclusion:

— motifs liés à des condamnations pénales;

— motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou cotisations sociales;

— motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle;

— motifs d'exclusion purement nationaux;

2) Les critères de sélection de la candidature:

— critère de sélection à l'aptitude;

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelle.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en cours; taper Daf-2020-000324 et valider en cliquant sur OK. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE — cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 134-328785 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611109
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328785
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1er régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBDD DGN).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique basé sur l'analyse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: SARL Cheraki location
Numéro d'enregistrement national: 75251933000035
Adresse postale: quartier la Gene, RN 7 3595
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494434343 📞
Courrier électronique: agence.roquebrune@cheraki-location.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 429 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Source: OJS 2020/S 247-611109 (2020-12-14)

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