Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBDD DGN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur
DAF-2020-000324
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien...”
Brève description
Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBDD DGN).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers (83).
Description du marché:
“Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien...”
Description du marché
Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBDD DGN).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible deux fois à date anniversaire, pour une durée de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre est de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Concernant leurs aptitudes et capacités, les candidats transmettent obligatoirement les justificatifs et moyens de preuves suivants:
— une plaquette de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Concernant leurs aptitudes et capacités, les candidats transmettent obligatoirement les justificatifs et moyens de preuves suivants:
— une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme détaillé de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci;
— une liste des principaux services similaires à l'objet du présent accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois (les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises);
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
— chiffre d'affaires annuel moyen et chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois dernières années (le cas échéant, cases prévues à cet effet dans le formulaire DC2);
— éventuellement, une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire de l'accord-cadre dans le délai prévu à l'article 10 du CCAP);
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
10:00 📅
“Candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1...”
Candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Ces deux déclarations sont jointes au règlement de la consultation en annexe A et B. Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de PLACE;
— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Les candidats renseignent:
1) Les motifs d'exclusion:
— motifs liés à des condamnations pénales;
— motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou cotisations sociales;
— motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle;
— motifs d'exclusion purement nationaux;
2) Les critères de sélection de la candidature:
— critère de sélection à l'aptitude;
— capacité économique et financière;
— capacité technique et professionnelle.
Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Le DCE peut être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur voir toutes les consultations; puis dans la rubrique consultations en cours; taper Daf-2020-000324 et valider en cliquant sur OK. Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE — cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 134-328785 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 000 💰
Description
Description du marché:
“Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1er régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de...”
Description du marché
Location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1er régiment de chasseurs d'Afrique à Canjuers, soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBDD DGN).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique basé sur l'analyse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.010.2020.072.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de location de véhicules et d'engins de chantier sans chauffeur au profit du 1 régiment de chasseurs d'Afrique”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cheraki location
Numéro d'enregistrement national: 75251933000035
Adresse postale: quartier la Gene, RN 7 3595
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494434343📞
Courrier électronique: agence.roquebrune@cheraki-location.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Source: OJS 2020/S 247-611109 (2020-12-14)