Location de véhicules, engins et matériels divers — lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7

Ville de Fos-sur-Mer

Location de véhicules, engins et matériels divers — lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cougnaud Services

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Numéro de référence: 2020-6-91
Brève description: Location de véhicules, engins et matériels divers — lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Chariots élévateurs 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HOfr7cUUdt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_HOfr7cUUdt&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2020-12-09 📅
2020-12-14 📅
2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353898
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — montant minimal: sans; — montant maximal: sans. Estimatif annuel, à titre indicatif: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de levage et de manutention.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

— montant minimal: sans;

— montant maximal: sans.

Estimatif annuel, à titre indicatif: 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Location de matériel de terrassement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location d'outillages et de matériels divers.
Informations complémentaires: Estimatif annuel, à titre indicatif: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de chariots élévateurs.
Informations complémentaires: Estimatif annuel, à titre indicatif: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de véhicules isothermes.
Numéro du lot: 7
Brève description: Location de sanitaires et équipements modulaires.
Informations complémentaires: Estimatif annuel, à titre indicatif: 3 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HOfr7cUUdt&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans, si toutes les reconductions sont effectuées.

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» rapportés aux quantités réellement livrées. Délais: cf. article 6 du CCAP 2020-6-91. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Critères de notation:

1) Valeur technique: 40 % décomposée de la manière suivante:

— sous-critère 1: qualité organisationnelle au niveau du service (interlocuteur, gestion des demandes…) et du réseau (adresse du dépôt, jours et heures d'ouvertures…) 20 %;

— sous-critère 2: importance du parc de matériels (en nombre et diversité) 20 %;

2) Le prix: 50 % total HT du BPU;

3) Développement durable 10 %: qualité de la démarche environnementale de l'entreprise afin de limiter l'impact de son activité sur l'environnement au regard de la note fournie dans son mémoire technique.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 144-353898 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611107
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353898
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'offre reçue pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 a été déclarée irrégulière, ils ont fait l'objet d'une relance en procédure ouverte via le profil acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité organisationnelle au niveau du service et du réseau: importance du parc de matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: SAS Cougnaud services
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 400028
Commune postale: La Roche-sur-Yvon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 247-611107 (2020-12-14)

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