Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres Transport/Jo”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur associées des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre d'Argençon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre d'Argençon.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé Mondebat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé Mondebat.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Description du marché: Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la réception du bon de commande; prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598035 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13701.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon”
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat”
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598035

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 21m085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13701.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondébat”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-188960 (2021-04-13)