À titre informatif et de façon générale:
— publics: internes et externes;
— nombre: de vingt à mille participants (la majorité se situe entre vingt et cent participants);
— typologie des lieux: salle de réunion, salle d'étude avec salle de sous-commission (dix personnes).
Salle permettant une réunion de managers (quatre cents cinquante managers), amphitéâtre, etc.
— typologie des événements: séminaire, colloque, cérémonies traditionnelles (vœux), journée managers, réunions de travail, événements, etc.;
— le périmètre territorial est national: la majorité des événements se situera en région d'Île-de-France. Certaines demandes pourront occasionnellement se tenir en province.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de salles pour événements séminaires et prestations associées
2020-300-007”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“À titre informatif et de façon générale:
— publics: internes et externes;
— nombre: de vingt à mille participants (la majorité se situe entre vingt et cent...”
Brève description
À titre informatif et de façon générale:
— publics: internes et externes;
— nombre: de vingt à mille participants (la majorité se situe entre vingt et cent participants);
— typologie des lieux: salle de réunion, salle d'étude avec salle de sous-commission (dix personnes).
Salle permettant une réunion de managers (quatre cents cinquante managers), amphitéâtre, etc.
— typologie des événements: séminaire, colloque, cérémonies traditionnelles (vœux), journée managers, réunions de travail, événements, etc.;
— le périmètre territorial est national: la majorité des événements se situera en région d'Île-de-France. Certaines demandes pourront occasionnellement se tenir en province.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet de la présente consultation, se déroulent principalement en Île-de-France. À titre subsidiaire, il est également possible que les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations, objet de la présente consultation, se déroulent principalement en Île-de-France. À titre subsidiaire, il est également possible que les prestations se déroulent en province.
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Description du marché:
“À titre informatif et de façon générale:
— publics: internes et externes;
— nombre: de vingt à mille participants (la majorité se situe entre vingt et cent...”
Description du marché
À titre informatif et de façon générale:
— publics: internes et externes;
— nombre: de vingt à mille participants (la majorité se situe entre vingt et cent participants);
— typologie des lieux: salle de réunion, salle d'étude avec salle de sous-commission (dix personnes).
Salle permettant une réunion de managers (quatre cents cinquante managers), amphitéâtre, etc.
— typologie des événements: séminaire, colloque, cérémonies traditionnelles (vœux), journée managers, réunions de travail, événements, etc.;
— le périmètre territorial est national: la majorité des événements se situera en région d'Île-de-France. Certaines demandes pourront occasionnellement se tenir en province.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de quatre ans;
— le titulaire ne peut refuser la reconduction;
— la CNAV peut dénoncer le marché deux mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://meoss.achatpublic.com/— accueil;
— les dossiers de la candidature et de l'offre...”
— les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://meoss.achatpublic.com/— accueil;
— les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat doivent être remis électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la cnav / (https://meoss.achatpublic.com/accueil/).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2020/S 073-174766 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location de salles.
Description
Description du marché: Location de salles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174766
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2020/S 197-476920 (2020-10-06)