Le présent marché concerne les prestations de Location de Motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang. Il s'agit d'un marché de fournitures. [une consultation précédente a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour des raisons techniques et afin d'éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises]. Le présent marché inclut un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents. Le montant maximum des prestations est de 800 000 EUR HT maximum sur toute sa durée. Le présent marché sera conclu pour une durée ferme de trois (03) ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Avis de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: AOO-AC Illuminations
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de Location de Motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang.
Il s'agit d'un marché de fournitures.
[une consultation précédente a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour des raisons techniques et afin d'éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises].
Le présent marché inclut un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents.
Le montant maximum des prestations est de 800 000 EUR HT maximum sur toute sa durée.
Le présent marché sera conclu pour une durée ferme de trois (03) ans à compter de sa date de notification.
Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Le présent marché concerne les prestations de Location de Motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang.
Il s'agit d'un marché de fournitures.
[une consultation précédente a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour des raisons techniques et afin d'éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises].
Le présent marché inclut un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents.
Le montant maximum des prestations est de 800 000 EUR HT maximum sur toute sa durée.
Le présent marché sera conclu pour une durée ferme de trois (03) ans à compter de sa date de notification.
Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400093
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-261431
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée: euros.
Durée de validité des offres: 180 jours.
L'offre comprendra les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), 1.2) et 1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) l'AE à compléter, dater et signer;
2) le BPU de l'accord cadre complété;
3) les 3 (trois) DQE non contractuels complétés;
4) le mémoire technique, relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées et qui devra comprendre les éléments précisés au RC;
5) les échantillons dont la liste est précisée au RC;
6) quatre cahiers de photos montage au format A3 présentant l'intégration de chaque motif et décors dans le site correspondant aux simulations précisés au RC.
Le critère de jugement de la valeur esthétique des projets (Note Valeur esthétique — NEST) est décomposé comme ci-après:
1.1) mise en valeur harmonieuse et cohérente de la ville: 6 points;
1.2) densité lumineuse et originalité des matériels: 4 points;
1.3) diversité et renouvellement de la gamme de produits: 4 points;
1.4) profondeur de gamme des décorations 3D: 4 points;
1.5) qualité des supports informatiques: 2 points.
Le critère de jugement de la valeur technique (Note Valeur technique — NVT) est décomposé comme ci-après:
3.1) moyens humains: 5 points;
3.2) moyens matériels: 5 points;
3.3) méthodologie: 5 points;
3.4) hygiène et sécurité/environnement/qualité: 5 points.
Le détail du calcul des notes esthétique et technique est expliqué en annexe au RC.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par courrier électronique.
Aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.
Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
La copie de sauvegarde ainsi que les échantillons doit être adressée par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: service commande publique - location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang — copie de sauvegarde et/ou échantillons —ne pas ouvrir — centre administratif Cadaroscum — 2
Procédures de recours: en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Marseille (CCIRA) — site Peytral — place Félix Barret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — téléphone: +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée: euros.
Durée de validité des offres: 180 jours.
L'offre comprendra les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), 1.2) et 1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) l'AE à compléter, dater et signer;
2) le BPU de l'accord cadre complété;
3) les 3 (trois) DQE non contractuels complétés;
4) le mémoire technique, relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées et qui devra comprendre les éléments précisés au RC;
5) les échantillons dont la liste est précisée au RC;
6) quatre cahiers de photos montage au format A3 présentant l'intégration de chaque motif et décors dans le site correspondant aux simulations précisés au RC.
Le critère de jugement de la valeur esthétique des projets (Note Valeur esthétique — NEST) est décomposé comme ci-après:
1.1) mise en valeur harmonieuse et cohérente de la ville: 6 points;
1.2) densité lumineuse et originalité des matériels: 4 points;
1.3) diversité et renouvellement de la gamme de produits: 4 points;
1.4) profondeur de gamme des décorations 3D: 4 points;
1.5) qualité des supports informatiques: 2 points.
Le critère de jugement de la valeur technique (Note Valeur technique — NVT) est décomposé comme ci-après:
3.1) moyens humains: 5 points;
3.2) moyens matériels: 5 points;
3.3) méthodologie: 5 points;
3.4) hygiène et sécurité/environnement/qualité: 5 points.
Le détail du calcul des notes esthétique et technique est expliqué en annexe au RC.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par courrier électronique.
Aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.
Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
La copie de sauvegarde ainsi que les échantillons doit être adressée par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: service commande publique - location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang — copie de sauvegarde et/ou échantillons —ne pas ouvrir — centre administratif Cadaroscum — 2
Procédures de recours: en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Marseille (CCIRA) — site Peytral — place Félix Barret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — téléphone: +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de Location de Motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang.
Il s'agit d'un marché de fournitures.
[une consultation précédente a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour des raisons techniques et afin d'éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises].
[une consultation précédente a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, pour des raisons techniques et afin d'éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises].
Le présent marché inclut un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commandes et des marchés subséquents.
Le montant maximum des prestations est de 800 000 EUR HT maximum sur toute sa durée.
Le présent marché sera conclu pour une durée ferme de trois (03) ans à compter de sa date de notification.
Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le montant maximum des prestations du présent marché est de 800 000 euros HT maximum sur toute sa durée.
La date prévisionnelle des prestations annuelles est envisagée pour fin septembre de chaque année, à l'exception de la 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Berre-l'Étang.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance, etc).
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance, etc).
4) un extrait K ou KBis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au KBis). L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au KBis). L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.
Capacité technique et professionnelle:
1b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
1c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
1d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);
1e) qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations, attestant la compétence à réaliser le marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ancienne salle du conseil municipal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique des projets
Critère de qualité (pondération): 38 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27 %
Prix (pondération): 35 %
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée: euros.
Durée de validité des offres: 180 jours.
L'offre comprendra les pièces suivantes:
Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au III.1.1), 1.2) et 1.3).
Pièces relatives à l'offre:
1) l'AE à compléter, dater et signer;
2) le BPU de l'accord cadre complété;
3) les 3 (trois) DQE non contractuels complétés;
4) le mémoire technique, relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées et qui devra comprendre les éléments précisés au RC;
5) les échantillons dont la liste est précisée au RC;
6) quatre cahiers de photos montage au format A3 présentant l'intégration de chaque motif et décors dans le site correspondant aux simulations précisés au RC.
Le critère de jugement de la valeur esthétique des projets (Note Valeur esthétique — NEST) est décomposé comme ci-après:
1.1) mise en valeur harmonieuse et cohérente de la ville: 6 points;
1.2) densité lumineuse et originalité des matériels: 4 points;
1.3) diversité et renouvellement de la gamme de produits: 4 points;
1.4) profondeur de gamme des décorations 3D: 4 points;
1.5) qualité des supports informatiques: 2 points.
Le critère de jugement de la valeur technique (Note Valeur technique — NVT) est décomposé comme ci-après:
3.1) moyens humains: 5 points;
3.2) moyens matériels: 5 points;
3.3) méthodologie: 5 points;
3.4) hygiène et sécurité/environnement/qualité: 5 points.
Le détail du calcul des notes esthétique et technique est expliqué en annexe au RC.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par courrier électronique.
Aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus.
Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse.
Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
La copie de sauvegarde ainsi que les échantillons doit être adressée par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: service commande publique - location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang — copie de sauvegarde et/ou échantillons —ne pas ouvrir — centre administratif Cadaroscum — 2
La copie de sauvegarde ainsi que les échantillons doit être adressée par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, dans les mêmes délais que l'offre à l'adresse suivante: service commande publique - location de motifs d'illuminations pour la Commune de Berre-l'Étang — copie de sauvegarde et/ou échantillons —ne pas ouvrir — centre administratif Cadaroscum — 2
Procédures de recours: en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Marseille (CCIRA) — site Peytral — place Félix Barret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — téléphone: +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Procédures de recours: en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Marseille (CCIRA) — site Peytral — place Félix Barret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — téléphone: +33 484354554 — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2020/S 165-400093 (2020-08-21)