Location de matériels et outillage. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif HT pour quatre ans: lot nº 1 — Territoire de l'Autunois: 280 000,00 EUR HT; lot nº 2 — Territoire du Charolais — Brionnais: 460 000,00 EUR HT; lot nº 3 — Territoire du Chalonnais: 180 000,00 EUR HT; lot nº 4 — Territoire du Louhannais: 100 000,00 EUR HT; lot nº 5 — Territoire du Mâconnais: 320 000,00 EUR HT). L'accord-cadre est passé pour une période de quatre ans à compter du 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Avis de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et outillage
DPMG.20.077.CB
Produits/services: Équipement routier📦
Brève description:
“Location de matériels et outillage. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”
Brève description
Location de matériels et outillage. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif HT pour quatre ans: lot nº 1 — Territoire de l'Autunois: 280 000,00 EUR HT; lot nº 2 — Territoire du Charolais — Brionnais: 460 000,00 EUR HT; lot nº 3 — Territoire du Chalonnais: 180 000,00 EUR HT; lot nº 4 — Territoire du Louhannais: 100 000,00 EUR HT; lot nº 5 — Territoire du Mâconnais: 320 000,00 EUR HT). L'accord-cadre est passé pour une période de quatre ans à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Autunois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Territoire de l'Autunois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Charolais — Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du Charolais — Brionnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du Chalonnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire du Louhannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire du Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le contrat sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé pour une période de quatre ans à compter du 1.1.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 168-406564 (2020-08-26)