Location de matériels de travaux publics sans chauffeur, et de nacelles avec chauffeur, sur les territoires des Maisons techniques du département

Département des Alpes de Haute Provence

Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur (pour les lots 1 et 2), et avec opérateur ou chauffeur (pour le lot 3). Cela peut concerner des matériels de compactage, excavation, décaissement, forage, déblaiement, remblaiement, drainage, pompage, compresseur, gros œuvre, nettoyage, transport, manutention, nacelles etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-04-02 Informations complémentaires
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Numéro de référence: 20scst001/Jo
Brève description:
Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur (pour les lots 1 et 2), et avec opérateur ou chauffeur (pour le lot 3). Cela peut concerner des matériels de compactage, excavation, décaissement, forage, déblaiement, remblaiement, drainage, pompage, compresseur, gros œuvre, nettoyage, transport, manutention, nacelles etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122804
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériel de TP sur les territoires des Maisons techniques de Digne-les-Bains et Castellane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de matériel de TP sur les territoires des Maisons techniques de Digne-les-Bains et Castellane (sans opérateur ou chauffeur).
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location de matériels de TP sur les territoires des Maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de matériels de TP sur les territoires des Maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron (sans opérateur ou chauffeur).
Intitulé du lot: Location de nacelles sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 3
Brève description: Locations de nacelles avec opérateur et/ou chauffeur.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement (BPUF). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du département en section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'achalandage (diversité des matériels loués)
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Le délai de mise à disposition des matériels
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en fin d'année 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n
Source: OJS 2020/S 052-122804 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de répondre à tous les besoins de location de matériels pour l'entretien des routes départementales, matériels sans opérateur ou chauffeur (pour les lots 1 et 2), et avec opérateur ou chauffeur (pour le lot 3). Cela peut concerner des matériels de compactage, excavation, décaissement, forage, déblaiement, remblaiement, drainage, pompage, compresseur, gros œuvre, nettoyage, transport, manutention, nacelles, etc.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161677
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-122804
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée de deux semaines conformément à l'ordonnance du 25.3.2020 relative au COVID-19 afin de permettre une meilleure remise des offres. La date d'ouverture des offres est donc reportée au 7.5.2020 aussi.
Source: OJS 2020/S 068-161677 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370787
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Freche Location
Adresse postale: 8 rue d'Athènes — ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximums de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6. 2017 (n
Source: OJS 2020/S 152-370787 (2020-08-04)
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