La consultation a pour objet la location de matériels de réception et de festivités nécessaires aux manifestations événementielles du département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériels de réception et de festivités nécessaires aux manifestations événementielles du département de l'Oise
20-DPL-CB-01”
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la location de matériels de réception et de festivités nécessaires aux manifestations événementielles du département de l'Oise.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de structures événementielles scéniques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 1 est de 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 100 000 EUR HT par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de mobiliers et matériels de réception et de vaisselles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de congélation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 2 est de 90 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 22 500 EUR HT par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 3 est de 30 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 7 500 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de distribution électrique et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Composants de circuits électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 35.1 du RC.
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 4 est de 80 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) soit 20 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois) et pour chaque période de reconduction comprises sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) à 600 000 EUR HT, soit 150 000 EUR HT par an. Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC.
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les délais de livraison/installation sont précisés à l'article 5.2 du RC.
S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.
Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix 55 points — valeur technique 45 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.4.2020 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.4.2020 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 055-130207 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: PA01
📦
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 7.4.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 9.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 21.4.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 23.4.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 074-176406 (2020-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de structures événementielles scéniques et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Compact
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat, BP 30523
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95195
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de mobiliers et matériels de réception et de vaisselles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Caux loc services
Adresse postale: Hameau de Bennetot
Commune postale: Beauval-en-Caux
Code postal: 76890
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de matériels de distribution électrique et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Revolt SARL
Adresse postale: chemin des Glodennes
Commune postale: Hasnon
Code postal: 59178
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises), sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre tous lots confondus sur la durée totale. Les valeurs totales indiquées aux rubriques V.2.4) correspondent au montant estimé du lot considéré de l'accord cadre sur sa durée totale (48 mois reconductions comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.