Location de matelas à air pour l'EHPAD Le Saphir du Centre communal d'action sociale de Toulon

CCAS de Toulon

Matelas thérapeutique permettant la prévention et la cicatrisation des escarres de niveau I à IV pouvant être utilisé sur tout modèle de lit hospitalier et articulable dans toutes les positions. Ce matelas offrira les deux modes thérapeutiques: basse pression continue et alternée. Normes: le marquage. Ce devra être conforme aux dispositions fixées par le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5.4.2017 relatif aux dispositifs médicaux. Cette prestation fait l'objet d'une variante alternative. La variante devra porter uniquement sur la technologie. Il pourra s'agir d'une nouvelle technique qui apporte un plus à la prévention et à la cicatrisation des escarres, qui apporte plus de confort au patient, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amadeus Santé

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel médical
Numéro de référence: 20fs-Mp-0556-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Date de début: 2021-03-31 📅
Date de fin: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588323
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — Montant annuel minimal: 3 000 EUR HT. Montant annuel maximal: 13 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options:

La réponse «Offre de base» n'est pas obligatoire. Nombre de variante autorisée: un. Type de variante: solution alternative. Exigences minimales que la variante doit respecter: la variante devra porter uniquement sur la technologie. Il pourra s'agir d'une nouvelle technique qui apporte un plus à la prévention et à la cicatrisation des escarres, qui apporte plus de confort au patient, etc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, et formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison mentionné dans la pièce qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le délai d'enlèvement mentionné dans la pièce qualité
Le délai d'intervention mentionné dans la pièce qualité
Prise en compte du développement durable à partir du niveau sonore mentionné dans la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de coût (nom): Le prix apprécié à partir du montant de l'offre mentionné dans la pièce financière
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2020/S 238-588323 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matelas thérapeutique permettant la prévention et la cicatrisation des escarres de niveau I à IV pouvant être utilisé sur tout modèle de lit hospitalier et articulable dans toutes les positions. Ce matelas offrira les deux modes thérapeutiques: basse pression continue et alternée. Normes: le marquage CE devra être conforme aux dispositions fixées par le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du conseil du 5 .4.2017 relatif aux dispositifs médicaux. Cette prestation fait l'objet d'une variante alternative. La variante devra porter uniquement sur la technologie. Il pourra s'agir d'une nouvelle technique qui apporte un plus à la prévention et à la cicatrisation des escarres, qui apporte plus de confort au patient, etc.

Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167691
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588323
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué est le montant maxi sur la durée totale du marché. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat; — recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1); — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le 16.3.2021. Références des autres publications: JOUE 2020/S 238-588323 et BOAMP 20-147278.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matelas thérapeutique permettant la prévention et la cicatrisation des escarres de niveau I à IV pouvant être utilisé sur tout modèle de lit hospitalier et articulable dans toutes les positions. Ce matelas offrira les deux modes thérapeutiques: basse pression continue et alternée. Normes: le marquage Ce devra être conforme aux dispositions fixées par le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du conseil du 5.4.2017 relatif aux dispositifs médicaux. Cette prestation fait l'objet d'une variante alternative. La variante devra porter uniquement sur la technologie. Il pourra s'agir d'une nouvelle technique qui apporte un plus à la prévention et à la cicatrisation des escarres, qui apporte plus de confort au patient, etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Amadeus Santé
Adresse postale: 88 impasse de Dion Bouton
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué est le montant maxi sur la durée totale du marché. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le 16.3.2021.

Références des autres publications: JOUE 2020/S 238-588323 et BOAMP 20-147278.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source: OJS 2021/S 065-167691 (2021-03-30)

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