Location de conteneurs, enlèvement, stockage et traitement des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs, stockage, enlèvement et traitement des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin
CP20-029”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location de conteneurs, enlèvement, stockage et traitement des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Le présent accord-cadre est conclu...”
Brève description
Location de conteneurs, enlèvement, stockage et traitement des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 347 980 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin.
Description du marché:
“Secteur de Valenciennes. Le lot du présent accord-cadre sera conclu avec montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera...”
Description du marché
Secteur de Valenciennes. Le lot du présent accord-cadre sera conclu avec montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les minima et/ou maxima de chaque période sont fixés ainsi:
— période ferme: mini HT: 20 000 EUR; maxi HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 1: mini HT: 20 000 EUR; maxi HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 2: mini HT: 20 000 EUR; maxi HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 3: mini HT: 20 000 EUR; maxi HT: 70 000 EUR;
Montant total: mini HT: 80 000 EUR; maxi HT: 280 000 EUR. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur ajoutée au regard de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 812 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit une période ferme de douze mois et est reconductible trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché prévoit une période ferme de douze mois et est reconductible trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra les refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 168 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Elle pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Origine du financement: 100 % VNF;
— Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Origine du financement: 100 % VNF;
— Une avance forfaitaire ou facultative sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— Les comptes seront réglés mensuellement ou sous la forme de de décomptes et de paiements partiels définitifs;
— Les prix seront révisables (la TGAP étant une taxe, elle est non révisable);
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— Il est nécessaire de mentionner au moins l'origine du financement de l'opération par référence aux budgets de l'état, de telle collectivité locale ou d'une conjonction de ces budgets, le cas échéant; de même, si l'opération en cause a pu bénéficier de subventions européennes, il y aura lieu de l'indiquer. En cas de financements mixtes, une mention des pourcentages respectifs, par origine pourra être indiquée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières sont définies dans les documents de...”
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières sont définies dans les documents de la consultation;
— Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— Unité monétaire utilisée, l'euro;
— À titre indicatif, les prestations commenceront durant le dernier trimestre 2020, pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois ans pour des périodes d'un an;
— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;
— Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp20-029», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur de Valenciennes:
Le lot du présent accord-cadre sera conclu avec montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera...”
Description du marché
Secteur de Valenciennes:
Le lot du présent accord-cadre sera conclu avec montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les minima et/ou maxima de chaque période sont fixés ainsi:
— période ferme: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 1: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 2: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 3: minimum HT: 20 000 EUR; maxi HT: 70 000 EUR;
— montant total: minimum HT: 80 000 EUR; maximum HT: 280 000 EUR.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Description du marché:
“Secteur de Cambrai:
Le lot du présent accord-cadre sera conclu avec montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à...”
Description du marché
Secteur de Cambrai:
Le lot du présent accord-cadre sera conclu avec montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les minima et/ou maxima de chaque période sont fixés ainsi:
— période ferme: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 1: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 2: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— période de reconduction nº 3: minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 70 000 EUR;
— montant total: minimum HT: 80 000 EUR; maximum HT: 280 000 EUR.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.F.002.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de conteneurs, stockage, enlèvement et traitement des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin — lot 1: secteur de Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Malaquin SAS
Adresse postale: 741 rue du Champ des Oiseaux — ZAC du Moulin Blanc
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.31.F.002.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de conteneurs, stockage, enlèvement et traitement des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin — lot 2: secteur de Cambrai”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague — Espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltighem
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2021/S 099-261860 (2021-05-20)