Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux produits par établissements membres du groupement de commande
CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux produits par établissements membres du groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-04 | Avis de marché |
| 2021-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 20DAT0033
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662447&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662447&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535396
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets industriels.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Déchets liquides biologiques, chimiques et ou toxiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets liquides biologiques, chimiques et ou toxiques.
Intitulé du lot: Médicaments anticancéreux concentrés
Numéro du lot: 3
Brève description: Médicaments anticancéreux concentrés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662447&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à la fin du marché en cours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-535396 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 20DAT0033
Brève description:
Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux produits par établissements membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662447&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662447&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535396
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La présente consultation est allotie comme suit:
1) déchets industriels;
2) déchets liquides biologiques, chimiques et ou toxiques;
3) médicaments anticancéreux concentrés.
Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à un mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.3.2021. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite un fois pour une durée de douze mois. Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande . Les visites auront lieu de façon groupée, selon le planning fixé au Règlement de Consultation. Elles seront limitées à une personne par société.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets industriels.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite un fois pour une durée de douze mois.
Description des options:
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles R. 2194 du code de la commande publique);
— les marchés complémentaires/similaires de services (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets liquides biologiques, chimiques et ou toxiques.
Intitulé du lot: Médicaments anticancéreux concentrés
Numéro du lot: 3
Brève description: Médicaments anticancéreux concentrés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662447&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à la fin du marché en cours.
La présente consultation est allotie comme suit:
1) déchets industriels;
2) déchets liquides biologiques, chimiques et ou toxiques;
3) médicaments anticancéreux concentrés.
Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à un mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.3.2021. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite un fois pour une durée de douze mois. Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande . Les visites auront lieu de façon groupée, selon le planning fixé au Règlement de Consultation. Elles seront limitées à une personne par société.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 218-535396 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116057
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535396
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: 275 avenue Pierre et Marie Curie, ZI Domitia
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://chimirec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 600 EUR 💰
131 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Omnium de ramassage et d'élimination des déchets urbains
Adresse postale: avenue Michel Chevalier, ZI des Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Source: OJS 2021/S 046-116057 (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116057
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535396
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— modification du marché possible (article R. 2194 du code de la commande publique);
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: 275 avenue Pierre et Marie Curie, ZI Domitia
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://chimirec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 600 EUR 💰
131 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Omnium de ramassage et d'élimination des déchets urbains
Adresse postale: avenue Michel Chevalier, ZI des Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Source: OJS 2021/S 046-116057 (2021-03-03)
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