Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets recyclables

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets recyclables produits par les établissements de santé du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Communauté de communes Méditerranée porte des Maures
• CS2E
• Dragui transport
• Ecorecept
• Ecorecept SAS
• ECOS consultants
• Onyx
• Sofovar

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 20DAT0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595671&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595671&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286778
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le présent marché est réparti en six zones géographiques Var Ouest — Pierrefeu — Centre Var — Dracénie — Littoral — toutes zones. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les candidats sont libres de présenter des variantes (cf. modalités au CCTP). Les variantes pourront porter éventuellement sur des solutions techniques alternatives permettant d'optimiser les tournées (contenants ayant une incidence sur la périodicité des collectes et sur les coûts, ou proposant du matériel reconditionné…). Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées: Pour les lots 2-4-6-7-9: — PSE 1: carton recyclable pour le tri du papier administratif; — PSE 2: sacs de pré-tri. Pour le lot 3: — PSE 1: solutions de traitement des bio-déchets. Elles ne sont pas obligatoires et ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat. Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles: — lot 9: zone Littoral: tranche 1: déchets recyclables (Saint-Tropez). La tranche optionnelle pourra être affermie séparément dans la première année du marché. Elle prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement et se terminera à l'échéance du marché. Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à trois mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois. Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande. Les visites auront lieu du 7 au 9.7.2020, de façon groupée, selon le planning fixé au Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires

Le présent marché est réparti en six zones géographiques Var Ouest — Pierrefeu — Centre Var — Dracénie — Littoral — toutes zones. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les candidats sont libres de présenter des variantes (cf. modalités au CCTP). Les variantes pourront porter éventuellement sur des solutions techniques alternatives permettant d'optimiser les tournées (contenants ayant une incidence sur la périodicité des collectes et sur les coûts, ou proposant du matériel reconditionné…). Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées:

Pour les lots 2-4-6-7-9:

— PSE 1: carton recyclable pour le tri du papier administratif;

— PSE 2: sacs de pré-tri.

Pour le lot 3:

— PSE 1: solutions de traitement des bio-déchets.

Elles ne sont pas obligatoires et ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat. Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles:

— lot 9: zone Littoral: tranche 1: déchets recyclables (Saint-Tropez). La tranche optionnelle pourra être affermie séparément dans la première année du marché. Elle prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement et se terminera à l'échéance du marché. Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à trois mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois. Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande. Les visites auront lieu du 7 au 9.7.2020, de façon groupée, selon le planning fixé au Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets)
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone ouest — déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit de manière tacite une fois pour une durée de douze mois.

Description des options:

Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique). Les marchés complémentaires ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Zone ouest — déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone ouest — déchets recyclables.
Description des options:

Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique) Les marchés complémentaires ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Zone Pierrefeu — déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets)
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone Pierrefeu — déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets).
Intitulé du lot: Zone Pierrefeu — déchets recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone Pierrefeu — déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Centre Var — déchets assimilables aux ordures ménagères
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone Centre Var — déchets assimilables aux ordures ménagères.
Intitulé du lot: Zone Centre Var — déchets recyclables
Numéro du lot: 6
Brève description: Zone Centre Var — déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Dracénie — déchets recyclables
Numéro du lot: 7
Brève description: Zone Dracénie — déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Littoral — déchets assimilables aux ordures ménagères
Numéro du lot: 8
Brève description: Zone Littoral — déchets assimilables aux ordures ménagères.
Intitulé du lot: Zone Littoral — déchets recyclables
Numéro du lot: 9
Brève description: Zone Littoral — déchets recyclables.
Intitulé du lot: Toutes zones — papiers confidentiels
Numéro du lot: 10
Brève description: Toutes zones — papiers confidentiels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone ouest.

Zone Pierrefeu.

Zone centre Var.

Zone Centre Var.

Zone Dracénie.

Zone Littoral.

Toutes zones.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595671&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 2-4-6-7-9:

— PSE 1: carton recyclable pour le tri du papier administratif;

— PSE 2: sacs de pré-tri.

Pour le lot 3:

— PSE 1: solutions de traitement des bio-déchets.

Elles ne sont pas obligatoires et ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat. Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles:

— lot 9: zone Littoral: tranche 1: déchets recyclables (Saint-Tropez). La tranche optionnelle pourra être affermie séparément dans la première année du marché. Elle prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement et se terminera à l'échéance du marché. Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à trois mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois. Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande. Les visites auront lieu du 7 au 9.7.2020, de façon groupée, selon le planning fixé au Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286778 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 232 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067163
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286778
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets)
Brève description: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets).
Intitulé du lot: Zone ouest déchets recyclables
Brève description: Zone ouest déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Pierrefeu déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets)
Brève description: Zone Pierrefeu déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets).
Description des options:

Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R.2 194-1 du code de la commande publique). Les marchés complémentaires ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Zone Pierrefeu déchets recyclables
Brève description: Zone Pierrefeu déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Centre Var déchets assimilables aux ordures ménagères
Brève description: Zone Centre Var déchets assimilables aux ordures ménagères.
Intitulé du lot: Zone Centre Var déchets recyclables
Brève description: Zone Centre Var déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Dracénie déchets recyclables
Brève description: Zone Dracénie déchets recyclables.
Intitulé du lot: Zone Littoral déchets assimilables aux ordures ménagères
Brève description: Zone Littoral déchets assimilables aux ordures ménagères.
Intitulé du lot: Zone Littoral déchets recyclables
Brève description: Zone Littoral déchets recyclables.
Intitulé du lot: Toutes zones papiers confidentiels
Brève description: Toutes zones papiers confidentiels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Onyx
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent, CS 10032
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83508
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Nom: CS2E
Adresse postale: 17 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://cs2e-compacteurs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 935 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Ecorecept SAS
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Adresse Internet: https://www.ecorecept.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Nom: Communauté de communes Méditerranée porte des Maures
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 62
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Adresse Internet: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 206 700 EUR 💰
Code postal: 83507
Valeur totale du marché: 117 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Dragui Transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Adresse Internet: http://www.pizzorno.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Nom: ECOS Consultants
Adresse postale: 21 place Deu Tres Mast
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Adresse Internet: https://www.pasdesiteinternet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Ecorecept
Commune postale: Flassans
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine, ZA Pôle BTP
Commune postale: Fréjus
Adresse Internet: https://www.groupesclavo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable de Marseille
Source: OJS 2021/S 027-067163 (2021-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)