Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets recyclables

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets recyclables produits par les établissements de santé du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Communauté de communes Méditerranée porte des Maures
• CS2E
• Dragui transport
• Ecorecept
• Ecorecept SAS
• ECOS consultants
• Onyx
• Sofovar

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595671&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595671&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets...”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Location de contenants, prestations de collecte, transport et traitement des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets recyclables...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone ouest.
Description du marché: Zone ouest — déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit de manière tacite une fois pour une durée de douze mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique). Les marchés...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest — déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone ouest — déchets recyclables.
Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R. 2194-1 du code de la commande publique) Les marchés...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Pierrefeu — déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Pierrefeu.
Description du marché: Zone Pierrefeu — déchets assimilables aux ordures ménagères (dont bio-déchets).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Pierrefeu — déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zone Pierrefeu — déchets recyclables.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre Var — déchets assimilables aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone centre Var.
Description du marché: Zone Centre Var — déchets assimilables aux ordures ménagères.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre Var — déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Centre Var.
Description du marché: Zone Centre Var — déchets recyclables.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Dracénie — déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Dracénie.
Description du marché: Zone Dracénie — déchets recyclables.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Littoral — déchets assimilables aux ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Littoral.
Description du marché: Zone Littoral — déchets assimilables aux ordures ménagères.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Littoral — déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Zone Littoral — déchets recyclables.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Toutes zones — papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes zones.
Description du marché: Toutes zones — papiers confidentiels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est réparti en six zones géographiques Var Ouest — Pierrefeu — Centre Var — Dracénie — Littoral — toutes zones. Les variantes à...”

Le présent marché est réparti en six zones géographiques Var Ouest — Pierrefeu — Centre Var — Dracénie — Littoral — toutes zones. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les candidats sont libres de présenter des variantes (cf. modalités au CCTP). Les variantes pourront porter éventuellement sur des solutions techniques alternatives permettant d'optimiser les tournées (contenants ayant une incidence sur la périodicité des collectes et sur les coûts, ou proposant du matériel reconditionné…). Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées:
Pour les lots 2-4-6-7-9:
— PSE 1: carton recyclable pour le tri du papier administratif;
— PSE 2: sacs de pré-tri.
Pour le lot 3:
— PSE 1: solutions de traitement des bio-déchets.
Elles ne sont pas obligatoires et ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat. Le marché comporte plusieurs tranches optionnelles:
— lot 9: zone Littoral: tranche 1: déchets recyclables (Saint-Tropez). La tranche optionnelle pourra être affermie séparément dans la première année du marché. Elle prendra effet à compter de la notification de la décision d'affermissement et se terminera à l'échéance du marché. Le marché est conclu, après notification, pour une durée initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Pour tenir compte de la nature des prestations et des délais nécessaires à leurs mises en place, la période de préparation est fixée à trois mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le début de l'exécution des prestations sera effectif, pour l'ensemble des établissements, dès la fin de la période de préparation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois. Dans le cadre de la consultation, une visite sur site est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Un certificat de visite signé pourra être remis aux candidats après la visite sur demande. Les visites auront lieu du 7 au 9.7.2020, de façon groupée, selon le planning fixé au Règlement de la consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 118-286778 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 232 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets)
Description
Description du marché: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest déchets recyclables
Description
Description du marché: Zone ouest déchets recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Zone Pierrefeu déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets)
Description
Description du marché: Zone Pierrefeu déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets).
Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: modification du marché possible (articles R.2 194-1 du code de la commande publique). Les marchés...”
Champ d'application du marché
Titre: Zone Pierrefeu déchets recyclables
Description
Description du marché: Zone Pierrefeu déchets recyclables.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre Var déchets assimilables aux ordures ménagères
Description
Description du marché: Zone Centre Var déchets assimilables aux ordures ménagères.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre Var déchets recyclables
Description
Description du marché: Zone Centre Var déchets recyclables.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Dracénie déchets recyclables
Description
Description du marché: Zone Dracénie déchets recyclables.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Littoral déchets assimilables aux ordures ménagères
Description
Description du marché: Zone Littoral déchets assimilables aux ordures ménagères.
Champ d'application du marché
Titre: Zone Littoral déchets recyclables
Description
Description du marché: Zone Littoral déchets recyclables.
Champ d'application du marché
Titre: Toutes zones papiers confidentiels
Description
Description du marché: Toutes zones papiers confidentiels.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone ouest déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent, CS 10032
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83508
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: CS2E
Adresse postale: 17 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
URL: https://cs2e-compacteurs.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 935 900 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone ouest déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept SAS
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
URL: https://www.ecorecept.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Pierrefeu déchets assimilables aux ordures ménagères (dont biodéchets)
Nom et adresse du contractant
Nom: Communauté de communes Méditerranée porte des Maures
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 62
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
URL: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 700 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone Pierrefeu déchets recyclables
Nom et adresse du contractant
Code postal: 83507
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 600 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Zone Centre Var déchets assimilables aux ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui Transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
URL: http://www.pizzorno.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202061
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Zone Centre Var déchets recyclables
Nom et adresse du contractant
Nom: ECOS Consultants
Adresse postale: 21 place Deu Tres Mast
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
URL: https://www.pasdesiteinternet.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202062
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Zone Dracénie déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Commune postale: Flassans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 202065
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Toutes zones papiers confidentiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine, ZA Pôle BTP
Commune postale: Fréjus
URL: https://www.groupesclavo.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable de Marseille
Source: OJS 2021/S 027-067163 (2021-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Services liés aux déchets et aux ordures

Élimination et traitement des ordures

Services de collecte des ordures

Recherches connexes 🔍

Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var

Fournisseurs: Communauté de communes Méditerranée porte... CS2E Dragui transport Ecorecept Ecorecept SAS ECOS consultants Onyx Sofovar

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères