Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Location de bacs et contenants:
— collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;
composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP.
Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable.
Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.
Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin
• Proserve Dasri

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 683
Brève description:

Location de bacs et contenants: — collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes: composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets; composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché. Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfiBDCIDyb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfiBDCIDyb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472101
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 160 t. Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du règlement de consultation). Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: non prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bacs et contenants:

— collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:

composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;

composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP.

Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable.

Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.

Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.

Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de contenants, collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.

Le marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 160 t.

Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du règlement de consultation).

Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: non prévue.

Numéro du lot: 2
Brève description: Location de contenants, collecte et traitement des déchets recyclables.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires: Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 44 t.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de contenants, collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ce lot concerne également les instruments médicaux et médicaments périmés.

Informations complémentaires: Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 4.78 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Nb: en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un Document unique de marché européen (DUME) par le service e-dume via la plateforme achatpublic.com

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures et/ou prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— autorisation préalable préfectorale de collecte et/ou de transport et/ou de traitement des déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation, de par son objet, comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération d'Aubigny
Adresse postale: 12 à 28 rue d'Aubigny
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfiBDCIDyb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation indiquée en I.3).

Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par courriel.

Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site indiqué en I.3).

Avant le 2.11.2020 à 14h00 (référence horaire: GMT+1).

Les modalités d'envoi des plis dématérialisé sont précisées dans le règlement de la consultation.

Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles;

— garanties et capacités techniques et financières critères de jugement des offres: le critère de valeur technique est sous-pondéré de la manière suivante:

—— moyens humains — effectifs dédiés à la prestation (40 pts);

—— moyens matériels mis en œuvre — (30 pts);

—— suivi d'exécution des prestations — (30 pts).

Le critère de valeur environnementale est sous-pondéré de la manière suivante:

—— filière de traitement et de valorisation des déchets (5 pts);

—— politique environnementale de la société candidate (5 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 195-472101 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bacs et contenants — collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes: — composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets; — composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché. Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.

Valeur totale du marché: 311 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025717
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472101
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Aucune offre présentée au titre des variantes des lots 1 et 2 n'a été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bacs et contenants — collecte et traitement des déchets.

Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:

— composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;

— composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.

Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021.

Le marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de…

… 4 an(s).

… quatre an(s).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 167 692 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Valeur totale du marché: 84 496 EUR 💰
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 58 933 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2021/S 012-025717 (2021-01-14)

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