Location de bacs et contenants:
— collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;
composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP.
Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable.
Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.
Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la fédération d'Aubigny
683”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location de bacs et contenants:
— collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
composante 1: marché...”
Brève description
Location de bacs et contenants:
— collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;
composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP.
Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable.
Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.
Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le département du Rhône.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
Le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
Le marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 160 t.
Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du...”
Informations complémentaires
Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 160 t.
Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du règlement de consultation).
Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: non prévue.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de contenants, collecte et traitement des déchets recyclables.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
Le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
Le marché pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 44 t.
Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du...”
Informations complémentaires
Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 44 t.
Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du règlement de consultation).
Variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur: non prévue.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ce lot concerne également les instruments...”
Description du marché
Location de contenants, collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ce lot concerne également les instruments médicaux et médicaments périmés.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 4.78 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Nb: en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un Document unique de marché européen (DUME) par le service e-dume via la plateforme achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures et/ou prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— autorisation préalable préfectorale de collecte et/ou de transport et/ou de traitement des déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation, de par son objet, comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.
Aucune prestation...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation, de par son objet, comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du...”
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP.
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation indiquée en I.3).
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par courriel.
Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site indiqué en I.3).
Avant le 2.11.2020 à 14h00 (référence horaire: GMT+1).
Les modalités d'envoi des plis dématérialisé sont précisées dans le règlement de la consultation.
Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles;
— garanties et capacités techniques et financières critères de jugement des offres: le critère de valeur technique est sous-pondéré de la manière suivante:
—— moyens humains — effectifs dédiés à la prestation (40 pts);
—— moyens matériels mis en œuvre — (30 pts);
—— suivi d'exécution des prestations — (30 pts).
Le critère de valeur environnementale est sous-pondéré de la manière suivante:
—— filière de traitement et de valorisation des déchets (5 pts);
—— politique environnementale de la société candidate (5 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-472101 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny
683”
Brève description:
“Location de bacs et contenants — collecte et traitement des déchets.
Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
— composante 1: marché...”
Brève description
Location de bacs et contenants — collecte et traitement des déchets.
Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
— composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;
— composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.
Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 121 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021.
Le marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de 4 an(s).
Afficher plus
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021.
Le marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de quatre an(s).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/2536
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny — DIB (Déchets industriels banals)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 692 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/2537
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny — déchets recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 496 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-2538
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny — DASRI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 933 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Aucune offre présentée au titre des variantes des lots 1 et 2 n'a été retenue.
Source: OJS 2021/S 012-025717 (2021-01-14)