Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Location de bacs et contenants:
— collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:
composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;
composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP.
Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable.
Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.
Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fédération d'Aubigny
Adresse postale: 12 à 28 rue d'Aubigny
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfiBDCIDyb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rfiBDCIDyb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la fédération d'Aubigny 683”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Location de bacs et contenants: — collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes: composante 1: marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le département du Rhône.
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 160 t. Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de contenants, collecte et traitement des déchets recyclables.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 5.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 44 t. Variante à l'initiative du candidat autorisée (conditions de réponse Cf. article 2.2 du...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Description du marché:
“Location de contenants, collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ce lot concerne également les instruments...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Les quantités collectées sur 2019 à titre indicatif sont de 4.78 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation, de par son objet, comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP. Aucune prestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires

“La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 195-472101 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 276 cours Émile Zola

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny 683”
Brève description:
“Location de bacs et contenants — collecte et traitement des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes: — composante 1: marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 121 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/2536
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny — DIB (Déchets industriels banals)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 692 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20/2537
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny — déchets recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 496 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20-2538
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de contenants, collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny — DASRI”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 933 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune offre présentée au titre des variantes des lots 1 et 2 n'a été retenue.
Source: OJS 2021/S 012-025717 (2021-01-14)