Location de cars avec chauffeurs

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants et d'adultes, en autocars, pour diverses activités scolaires, périscolaires, culturelles, de loisirs, sportives, et sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros
• Viabus

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 200102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367947
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 675 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport régulier
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport régulier.
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport occasionnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport occasionnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 885 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; conducteurs FIMO, FCO …; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme de Marne et Gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'Étang
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Thorigny-sur-Marne
Adresse postale: 10 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Thorigny-sur-Marne
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Chanteloup-en-Brie
Adresse postale: avenue Ternaux
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Gouvernes
Adresse postale: rue Saint-Germain
Commune postale: Gouvernes
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Busssy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carnetin
Adresse postale: 32 rue Albert Mattar
Commune postale: Carnetin
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chalifert
Adresse postale: rue Louis Braille
Commune postale: Chalifert
Code postal: 77144
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chanteloup-en-Brie
Adresse postale: place Antoinette Chocq
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Conches-sur-Gondoire
Adresse postale: rue du Fort du Bois
Commune postale: Conches-sur-Gondoire
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dampmart
Adresse postale: 7 rue du Château
Commune postale: Dampmart
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jablines
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Commune postale: Jablines
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jossigny
Commune postale: Jossigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lesches
Adresse postale: 15 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Lesches
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montevrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Commune postale: Montévrain
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pomponne
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Pomponne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: 9 place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thorigny-sur-Marne
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Lesches/Jablines
Adresse postale: 15 avenue Charles de Gaulles
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Conches Guermantes
CCAS de Collégien
Adresse postale: 8 place Mireille Morvan
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Bussy-Saint-Georges
CCAS de Bussy-Saint-Georges
CCAS de Montévrain
CCAS de Guermantes
Adresse postale: 42 avenue des Deux Châteaux
Commune postale: Guermantes
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pontcarré
Adresse postale: place Jean Moulin
Commune postale: Pontcarré
Code postal: 77135
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation en 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 150-367947 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 675 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Marne et Gondoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538361
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367947
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: ZA du Nid de Grives, 3 avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Valeur totale du marché: 1 885 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Busssy-Saint-Georges
Mairie de Montévrain
Source: OJS 2020/S 219-538361 (2020-11-05)

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