Le présent marché a pour objet la location de bases vie mobiles autonomes et la réalisation de services associés pour la direction interrégionale Midi Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bases vie mobiles et services associés pour la direction interrégionale Midi Méditerranée
020FR2020”
Produits/services: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de bases vie mobiles autonomes et la réalisation de services associés pour la direction interrégionale Midi Méditerranée.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de bases vie mobiles autonomes et la réalisation de services associés pour la direction interrégionale Midi Méditerranée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bases vie mobiles et réalisation de services associés pour la région Occitanie (ex Languedoc Roussillon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie (ex Languedoc Roussillon).
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal:...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 80 000 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal: 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal du marché initial. Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des variantes sont autorisées pour chaque lot (voir article 2.5 du règlement de la consultation). Les candidats doivent télécharger le Dossier de...”
Informations complémentaires
Des variantes sont autorisées pour chaque lot (voir article 2.5 du règlement de la consultation). Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 020fr2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bases vie mobiles et réalisation de services associés pour la région Occitanie (ex Midi-Pyrénées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie (ex Midi Pyrérenées).
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal:...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal: 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce...”
Description des options
Du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximal de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximal du marché initial. Ces dispositions sont applicables à tous les lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des variantes sont autorisées pour chaque lot (voir article 2.5 du règlement de la consultation).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bases de vie mobiles et réalisation de services associés pour la région Sud Provence — Alpes Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud Provence — Alpes Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 580 000 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal:...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 580 000 EUR HT sur la durée totale du marché, montant maximal: 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant le nombre de bases vie mobiles dont il dispose dans son parc global et régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594656 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le Tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le Tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (article L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594656 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2020/S 141-346232 (2020-07-20)