Durée du marché le présent marché est décomposé en quatre phases:
— la phase 1 correspond: à l'établissement et fourniture par le titulaire des documents d'accès, plans, notes de calculs et notices techniques (délai: quatre mois);
— la phase 2 correspond: à la commande du bâtiment modulaire (délai: un mois) — et la mise en place et mise en service du bâtiment modulaire (délai: deux mois), le délai prévisionnel d'exécution de la phase 2 est fixé à trois mois;
— la phase 3 correspond à la période de location, y compris entretien et maintenance pendant toute cette période. Le délai prévisionnel d'exécution de la phase 3 est fixé à 17 mois;
— la phase 4 correspond au retrait des bungalows. Le délai d'exécution de la phase 4 est fixé un mois. Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant initial du marché; acomptes mensuels par virements. Prix révisables. Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Renseignements administratifs: établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service achats infrastructure/bureau Achats Métiers 1, Mme Sonia-Saléra Meddour ou IPMI Parmentier Sarah, tél.: +33 355748009 ou 8083, courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Renseignements techniques: Pôle conduite d'opérations (PCO) de Besançon ASC1 Aline Aubert, tél..: +33 381872519, courriel:
aline.aubert@intradef.gouv.fr