La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil départemental comportant notamment du transport de charges
20S0279”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du...”
Brève description
La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 72 heures, y compris...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 72 heures, y compris les samedis, dimanche et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone. L'appel sera confirmé par bon de commande envoyé par courrier électronique par le représentant de la DEGR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La tempête Alex, qui a touché la France entre le 2 et le 3.10.2020, a provoqué un épisode méditerranéen exceptionnel, sans précédent, dans les...”
Procédure accélérée
La tempête Alex, qui a touché la France entre le 2 et le 3.10.2020, a provoqué un épisode méditerranéen exceptionnel, sans précédent, dans les Alpes-Maritimes.
Compte tenu de l'ampleur et de l'étendue des dommages provoqués dans l'Est du Département, des travaux de reconstruction routiers sont entrepris, afin de pallier à l'enclavement durable de cette zone géographique habitée. Dans l'intervalle un marché de location d'hélicoptère afin de transporter dans les meilleurs délais chargés et de personnes est nécessaire.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et...”
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées par une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-537891 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction de l'achat et de la logistique - service des marchés - tour Jean Moulin - 6ème...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction de l'achat et de la logistique - service des marchés - tour Jean Moulin - 6ème étage - bureau 630 - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil départemental comportant notamment du transport de charges
20S0279”
Brève description:
“location d'hélicoptère en vue d'heures de vol pour les missions et activités opérationnelles de la FORCE 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes...”
Brève description
location d'hélicoptère en vue d'heures de vol pour les missions et activités opérationnelles de la FORCE 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes suite à la tempête ALEX
Afficher plus Description
Description du marché:
“location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol pour les missions et activités opérationnelles de la FORCE 06 et du Conseil départemental des...”
Description du marché
location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol pour les missions et activités opérationnelles de la FORCE 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes suite à la tempête ALEX
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée du marché en mois : 12
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 72 heures, y compris...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 72 heures, y compris les samedis, dimanche et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone. L'Appel sera confirmé par bon de commande envoyé par mail par le représentant de la DEGR
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“la tempête ALEX, qui a touché la France entre le 2 et le 3 octobre 2020, a provoqué un épisode méditerranéen exceptionnel, sans précédent, dans les...”
Procédure accélérée
la tempête ALEX, qui a touché la France entre le 2 et le 3 octobre 2020, a provoqué un épisode méditerranéen exceptionnel, sans précédent, dans les Alpes-Maritimes.
Compte tenu de l'ampleur et de l'étendue des dommages provoqués dans l'est du Département, des travaux de reconstruction routiers sont entrepris, afin de pallier à l'enclavement durable de cette zone géographique habitée. Dans l'intervalle un marché de location d'hélicoptère afin de transporter dans les meilleurs délais charges et de personnes est nécessaire.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0279
Titre:
“location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des actiivtés du Conseil départemental comportant notamment du transport de charge” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation est déclarée sans suite au motif d'intérêt général pour abandon de la procédure en cours en date du 24 septembre 2021” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Téléphone: +33 0489978600📞
Fax: +33 0489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-496725 (2021-09-27)