La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes;
— pour la gestion et le contrôle du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que sa promotion (photographie, cartographie, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'hélicoptère en vue d'heures de vol dans le cadre des activités du Conseil départemental comportant notamment du transport de charges
20S0056”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du...”
Brève description
La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes;
— pour la gestion et le contrôle du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que sa promotion (photographie, cartographie, etc.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du...”
Description du marché
La présente consultation concerne la location d'un hélicoptère en vue d'heures de vol:
— pour les missions et activités opérationnelles de la Force 06 et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes;
— pour la gestion et le contrôle du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que sa promotion (photographie, cartographie, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de un an et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période de un an et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 72 heures, y compris les samedis, dimanche et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par...”
Informations complémentaires
Le prestataire devra être prêt à intervenir dans un délai de 72 heures, y compris les samedis, dimanche et jours fériés, dès qu'il aura été contacté par téléphone. L'appel sera confirmé par bon de commande envoyé par mail par le représentant de la DEGR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et...”
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées par une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention Copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-271863 (2020-06-08)