Location d'équipements sanitaires

Eurométropole de Strasbourg

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg clause catalogue(s): les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe Environnement

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-04-02	Informations complémentaires
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produit à usage spécial
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produit à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103317
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 872 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Location, entretien et maintenance de pavillons sanitaires et de loges.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonomes et de blocs urinoirs autonomes.

Numéro du lot: 3
Brève description: Location, entretien et maintenance de toilettes sèches.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de le collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0060g.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 044-103317 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20EMS0060G
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg dont le coordonnateur est l'Eurométropole de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164026
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103317
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-164026 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Clause catalogue(s): les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau.

Valeur totale du marché: 872 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507323
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires et de blocs urinoirs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Axe environnement
Adresse postale: 17 A rue Guy de Place
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89378157 📞
Courrier électronique: ktimizar@axeenvironnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 368985119 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 208-507323 (2020-10-21)

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Produit à usage spécial (4)