Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg clause catalogue(s): les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'équipements sanitaires
Produits/services: Produit à usage spécial📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg clause catalogue(s): les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le
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Valeur estimée hors TVA: EUR 872 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Location, entretien et maintenance de pavillons sanitaires et de loges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonomes et de blocs urinoirs autonomes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location, entretien et maintenance de toilettes sèches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de le collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0060g.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 044-103317 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'équipements sanitaires
20EMS0060G
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg dont le coordonnateur est l'Eurométropole de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 069-164026 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Clause catalogue(s): les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ...”
Brève description
Clause catalogue(s): les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et ou tarif(s) du titulaire dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du contrat, s'agissant exclusivement de fournitures, dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires et de blocs urinoirs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location, entretien et maintenance de pavillons sanitaires et de loges
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe environnement
Adresse postale: 17 A rue Guy de Place
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89378157📞
Courrier électronique: ktimizar@axeenvironnement.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200848
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location, entretien et maintenance de cabines sanitaires et de blocs urinoirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200849
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location, entretien et maintenance de toilettes sèches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 208-507323 (2020-10-21)