Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties scolaires des établissements situés sur le territoire de la CASSB (83) 2ots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties scolaires des établissements situés sur le territoire de la CASSB (83) 2ots
2020-11”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties scolaires des établissements situés sur le territoire de la CASSB (83) 2ots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sorties scolaires des établissements situés dans le secteur 1 (Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière d'Azur)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties scolaires des établissements situés sur le territoire de la CASSB lot 1, montant du lot sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'un an à compter de la notification reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sorties scolaires des établissements situés dans le secteur 2 (Le Castellet, Le Beausset, Évenos, Signes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans marchés subséquent avec exécution à bons de commande de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre des sorties scolaires des établissements situés sur le territoire de la CASSB lot 2, montant du lot sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière d'Azur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et se fera en présence du pouvoir adjudicateur ou de ses représentants.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est en accès libre et gratuit et doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne sera transmis aucun DCE par courrier électronique...”
Le DCE est en accès libre et gratuit et doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne sera transmis aucun DCE par courrier électronique ou courrier. L'inscription à la plate-forme n'est pas obligatoire, cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE. Le dépôt des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les offres remises en main propre ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Les offres seront remises avant la date et heure limites. Les offres remises hors délai ne seront pas examinées. Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme. La plate-forme ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue par le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le candidat prendra soin de faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement. Ces fichiers doivent être nommés de façon intelligible et classés dans deux sous fichiers: un fichier destiné aux pièces de la candidature et un fichier destinés aux pièces de l'offre. Il n'est pas autorisé à faire figurer l'ensemble des pièces dans un seul fichier commun. Il n'est pas nécessaire que l'offre soit signée électroniquement. Une copie de sauvegarde est acceptée selon les modalités décrites au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 089-212583 (2020-05-05)