Location avec option d'achat de structures modulaires pour le pôle nautique Piscine d'hiver — Commune de Miramas
Commune de Miramas
Ce marché concerne l'installation, la location et l'éventuel démontage ou acquisition de structures modulaires. Les structures modulaires composent un bâtiment assurant les fonctions de sanitaires, vestiaires, bureau, salle de réunion (tisanerie) et de local stockage de matériel. Il comprendra également un pédiluve/douche dans le couloir d'accès à la piscine. L'ensemble des installations mises en place devront répondre à toutes les normes et réglementations en vigueur pour ce type de construction au moment de la réalisation des travaux. Celles-ci devront suivre les préconisations et les exigences des cahiers des charges et du permis de construire. Le marché se compose d'une tranche ferme «Location de 36 mois» et d'une tranche optionnelle TO 01 «Option d'achat», comprenant la préparation du site, l'installation des structures, leur démontage (tranche ferme) ou leur acquisition (tranche optionnelle). Une visite obligatoire du site est prévue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-26 | Avis de marché |
| 2021-01-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20ff-0151-O
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 800013140 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577002
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas: M. le maire
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 234-577002 (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20ff-0151-O
Brève description:
Ce marché concerne l'installation, la location et l'éventuel démontage ou acquisition de structures modulaires. Les structures modulaires composent un bâtiment assurant les fonctions de sanitaires, vestiaires, bureau, salle de réunion (tisanerie) et de local stockage de matériel. Il comprendra également un pédiluve/douche dans le couloir d'accès à la piscine. L'ensemble des installations mises en place devront répondre à toutes les normes et réglementations en vigueur pour ce type de construction au moment de la réalisation des travaux. Celles-ci devront suivre les préconisations et les exigences des cahiers des charges et du permis de construire. Le marché se compose d'une tranche ferme «Location de 36 mois» et d'une tranche optionnelle TO 01 «Option d'achat», comprenant la préparation du site, l'installation des structures, leur démontage (tranche ferme) ou leur acquisition (tranche optionnelle). Une visite obligatoire du site est prévue.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 800013140 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577002
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Une visite obligatoire du site est programmée le 17.12.2020 dans les conditions prévues au règlement de consultation. La durée de 42 mois correspond aux délais contractuels maxima laissés au titulaire pour exécuter le marché à compter de la notification jusqu'à son achèvement. le contrat est conclu à compter de la date de notification du marché. L'exécution du marché débutera à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant le commencement de la phase «Préparation du site».
Après la période de location de 36 mois, le marché s'achèvera à l'issue:
— soit, pour la tranche ferme, de la prestation «Démontage, enlèvement des structures modulaires composant le bâtiment et remise en état du site» et des garanties associées figurant à l'article 11.2 du CCAP;
— soit, pour la tranche optionnelle TO 01, du transfert de propriété au pouvoir adjudicateur suite à l'affermissement de la tranche optionnelle TO 01.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Il y a une tranche optionnelle TO 01 «Option d'achat». Cette tranche est détaillée dans le CCTP et le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas: M. le maire
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Une visite obligatoire du site est programmée le 17.12.2020 dans les conditions prévues au règlement de consultation. La durée de 42 mois correspond aux délais contractuels maxima laissés au titulaire pour exécuter le marché à compter de la notification jusqu'à son achèvement. le contrat est conclu à compter de la date de notification du marché. L'exécution du marché débutera à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant le commencement de la phase «Préparation du site».
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Après la période de location de 36 mois, le marché s'achèvera à l'issue:
— soit, pour la tranche ferme, de la prestation «Démontage, enlèvement des structures modulaires composant le bâtiment et remise en état du site» et des garanties associées figurant à l'article 11.2 du CCAP;
— soit, pour la tranche optionnelle TO 01, du transfert de propriété au pouvoir adjudicateur suite à l'affermissement de la tranche optionnelle TO 01.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 234-577002 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025008
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577002
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2021/S 012-025008 (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025008
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577002
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2021/S 012-025008 (2021-01-14)
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